Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sur la colonne principale.
Source officielle3e chambre civile
662b43c1fe2545000831488c
25 avril 2024
25 avril 2024
Un procès-verbal de réception sans réserves des travaux d'installation de la colonne montante a été signé par le maître de l'ouvrage et l'entreprise le 28 août 2015.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc817
25 août 2017
25 août 2017
La demande de provision qui n'est ni motivée ni justifiée par les pièces du dossier est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c43d3abfadff7c79a3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejette les demandes autres, plus amples ou contraires ; - Ordonne l'exécution provisoire ; - Condamne la société Mutual Colors Financial Advisor
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6c
28 octobre 2011
28 octobre 2011
LIMOGES, le 28 octobre 2011 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président, légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aea
28 avril 2025
28 avril 2025
[C], fixées au passif de la SARL Color Media, devaient être garanties par l'AGS.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
19 septembre 2005
CULOZ, REYNAUD, avocats au barreau de 'ALBI INTIMES Monsieur Jackie Y... 23, Les Rives de l'Agout 81800 COUFOULEUX représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP COLOMES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02042_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, et particulièrement des factures d'électricité, avis de taxe d'habitation ou quittances de loyers qu'elle produit, que la requérante a habité en colocation à Beausoleil
Source officielleRéférés Commerciaux
65b21125c4cf860008dff6aa
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par exploit du 4 août 2023, elle a fait assigner, au visa des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure civile Mme [N] aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92047
19 février 2015
19 février 2015
de quoi la résiliation du bail serait acquise et l'expulsion de la SARL INDIAN COLORS pourrait, un commandement de quitter les lieux a été notifié le 23 juillet 2013 à la SARL INDIAN COLORS qui a fait
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1925
24 avril 2023
24 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [L] [Y] et Mme [R] [C] ont vécu en colocation dans un appartement à [Localité 4] pendant plusieurs années.
Source officielle1ere Chambre
653760fc974d258318455133
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 18 décembre 2016, Mme [Z] a présenté une perforation du colon justifiant une intervention chirurgicale dite de Hartmann au titre d'une colostomie provisoire.
Source officielleChambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
De la chaufferie une colonne montante de distribution d'eau passe verticalement dans le placard technique.
Source officielle2ème Chambre
696a8174cdc6046d478eb28d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
du surplus de leurs demandes, - condamné la SCI La Colonie aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da857
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[R] [Y] et Mme [G] [Y] de faire procéder, dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la présente décision, à la dépose de la colonne terre créée, desservant le lot n°30 et reliée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91415
9 avril 2014
9 avril 2014
LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Ce relevé de carrière comporte également deux colonnes intitulées 'salaires' et 'salaires revalorisés en euros au 01.04.2010', les montants indiqués dans chacune des colonnes sont différents, sans que
Source officielleChambre des étrangers
644cb52256c9f0d0f8b6f19d
28 avril 2023
28 avril 2023
Cette décision est intervenue à la suite d'un arrêté du maire de la commune de [Localité 11] ayant ordonné la veille une mesure provisoire d'hospitalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b958
26 janvier 2006
26 janvier 2006
BASIC COLOR PHOTOGRAVURE, constatant que l'actif était nul et que le passif échu résultant de l'état provisoire des créances établi au 22 janvier 2003, s'élevait à la somme de 533. 275, 50 € sur un total
Source officiellePage 6 sur 109