Ils r clament encore la somme de 1 525 OE Ë titre de dommages-int rets et celle de 1 525 OE en application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.

La société Inter Étanchéité fait valoir que cette retenue est injustifiée et que le compte-prorata est à la charge du sous-traitant.

révélant des revenus non déclarés de 2018 à août 2020, portant sur des indus de RSA (INK 3 pour 5.597,87 € ), une prime de Noêl 2019 ( ING 3 pour 152,45 €), une prime exceptionnelle AES (INQ 1 pour 150

Elle a été élue du comité d'entreprise le 23 février 2001. Elle a demandé à occuper un temps plein à compter du 11 juin 2011, démarche qu'elle réitérait à plusieurs reprises.

documents relatifs à la réalisation de la déviation du Teil (RD 86), notamment les moyens de surveillance, l'analyse et le contrôle mis en œuvre afin de respecter les dispositions particulières de l'arrêté inter-préfectoral

Ë payer Ë Lydie B. 5.000 F de dommages et int rets pour lui avoir notifi le licenciement pendant une p riode de protection li e Ë la maternit .

Carrés, destinée à être exploitée sous une des enseignes INTER SPORT.

À compter du 18 mars 2020, Madame [W] [E] a été en télétravail puis à compter du 3 avril 2020, elle a été en arrêt maladie de façon ininterrompue.

À compter du 6 février 2018, Mme [S] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie, prolongé jusqu'au 27 avril 2018.

taux légal à compter du 30 juin 2013 en application de l'article L.313-3 du code monétaire et financier, * réformer le jugement en ce qu'il a débouté la société Acor Inter de sa demande en remboursement

Elle rappelle que la convention CORAL ne s'applique qu'aux dossiers dans lesquels une procédure d'escalade (échelon chef de service) a été initiée à compter du 1er janvier 2016 et ajoute qu'il n'est pas

pour le surplus ; Y ADDITANT ; DÉBOUTE la S.A Inter Mutuelles entreprises de ses demandes subsidiaires.

Y... & Z..., de saisir le Conseil des prud'hommes de Besançon aux fins de contester le licenciement et d'obtenir la condamnation in solidum de l'association Inter-Unec et de la société Cipres, ses employeurs

ne sont pas ressentis ; les salariés qui sont depuis longtemps en inter- contrat.

dire et juger que cette somme portera intérêt à compter de l'arrêt à intervenir, - condamner la société Courtage Inter Caraïbes à verser à la société Assurances Construction, la somme de 15.000 euros

[Y] a été recruté en qualité de responsable technique, pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2022.

En dépit de toute convention écrite, Madame [W] [O] prétend qu'elle a effectué un travail d'agent commercial pour le compte de la S.A.S. Mat Inter depuis le mois de septembre 2015.

Compte tenu du salaire mensuel perçu et des circonstances de la rupture, la société [4] et les sociétés [5] et [7] doivent être condamnées in solidum au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de