de l'exécution provisoire.

Par jugement du 13 septembre 2022, le tribunal a : - condamné la Scp [I] à payer à M. et Mme [M] la somme de 30 000 euros (à titre de dommages et intérêts au titre des condamnations pécuniaires dont ils

de son préjudice matériel, de 1 268,73 euros au titre des frais d'assurance et de 5 000 euros au titre d'un préjudice moral, Statuant à nouveau des chefs infirmés : - Condamne M.

A titre infiniment subsidaire, Limiter la condamnation de Mme et M.

provisionnel.

Dès lors, il sera intégralement fait droit à la demande pécuniaire de M. [B], précision faite que la somme est allouée en brut.

de : -8088 € au titre de la contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence, -659, 91 € à titre de frais de déménagement, -749, 93 € à titre de rappels de salaires pour heures supplémentaires,

[V] au titre du préjudice financier lié aux charges de copropriété ; condamné in solidum M.

cette condamnation et, statuant à nouveau sur ce chef de jugement critiqué, condamner la société GL à lui payer : * à titre principal : la somme de 4.875 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement

[M], -condamner par provision Mme [J] [E] d'avoir à payer le solde de la provision allouée, soit la somme de 267 000 euros, -condamner Mme [E] d'avoir à payer à M.

': - 1 euro à titre de provision pour le préjudice subi, - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes, - rejeté la demande

et que la demande d'aménagement de l'exécution provisoire ne peut porter sur des sommes versées à titre de provision.

Monsieur [N] au paiement d'une provision de 23.000 euros nets à titre de dommages et intérêts en application de la clause pénale contractuelle ; - condamner Monsieur [N] au paiement d'une provision

[T] sa décision refusant de prendre en charge son arrêt de travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

Ali X... de libérer les lieux, a condamné ce dernier à payer une indemnité d' occupation mensuelle de 4. 200 euros à compter du mois de septembre 2007 et une provision de 16. 800 euros au titre des loyers

juillet 2011, ' 1 507,87 euros au titre de sa prime d'intéressement pour l'année 2011, ' 15 000 euros de provision à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, ' 5 000 euros de provision

Par arrêt en date du 13 février 2020, la cour d'appel de Grenoble, a condamné par provision la SARL Perioche Environnement à payer à la SCI Domene 91 la somme de 207.918,92 euros au titre de l'arriéré

1], - Condamné in solidum la SARL JIM et la compagnie l'Auxiliaire à payer aux époux [Q] la somme provisionnelle de 6 358,62 euros et condamné la société JIM seule à leur payer la somme provisionnelle

[A] de sa demande de dommages et intérêts, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Mme [D] au paiement de la somme de 1.000 € au profit de M. [A] au titre de l'article 700 et aux dépens.

Par déclaration du 20 janvier 2023, la SMABTP a formé appel de l'ensemble des chefs de la décision sauf en ce qu'elle a rappelé que l'ordonnance était exécutoire à titre provisoire.