CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836d
29 mars 2006
biens, de lots dans la résidence de... ainsi que les intérêts du syndicat des copropriétaires de cette résidence (dénommée depuis...) située à Houlgate ; Désiré X... n'ayant pas réalisé les travaux
Pôle 5 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fc03
30 mars 2017
La société SGI exploitait un fonds de commerce d'administrateur de biens et de syndic de copropriété. Les cédants ont consenti à la cessionnaire une garantie de passif.
Chambre 1-7
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
de débouter les époux [C] de l'ensemble de leurs demandes ; A titre subsidiaire, il demandait au tribunal de dire et juger que le syndicat des copropriétaires ne pouvait être condamné sur le fondement
Pôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc423
2 avril 2025
Par ordonnances en date des 4 mai et 1er juin 2018, les opérations d'expertises ont été rendues communes à la SCI DARYMA, nouveau propriétaire du bien des époux [M], ainsi qu'à la SA AXA FRANCE IARD, assureur
Pôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
[B]-[E] à l'égard du syndicat des copropriétaires, Au fond *A l'égard du Syndicat des Copropriétaires, Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 -dire et juger que le Syndicat est redevable
615e0e5cc25a97f0381f557b
30 avril 2014
3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db96
19 octobre 2022
Au cours de la vie commune les époux [C] [B] ont créé une SARL DELAJASSE AUTOMOBILE.
Chambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
Toutefois, ces motifs ne sont pas visés dans le congé délivré au preneur.
12e chambre
60336a0b1089441ea595da37
20 juin 2017
Cette condition sera considérée comme établie lorsque, bien que ne fournissant pas effectivement un service régulier de nettoyage, l'exploitant dispose des moyens lui permettant de proposer un tel service
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
Le syndicat des copropriétaires du bâtiment C de la résidence BORÉALE ainsi que les époux N... et Y..., copropriétaires, firent alors assigner la société civile immobilière BORÉALE, la compagnie ACTE ainsi
1ère Chambre
69613f09cdc6046d47c4988b
6 janvier 2026
Les époux [I] estiment, pour leur part, qu'un commandement de payer délivré en 2015 a interrompu la prescription si bien qui n'existe aucun obstacle procédural à ce que la créance visée dans cet acte extrajudiciaire
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
de droit commun des constructeurs et vendeurs, en ce compris les désordres esthétiques, - dit prescrite l'action en garantie du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la société Swiss Life venant
CHAMBRE CIVILE
696936eecdc6046d476fefdb
14 janvier 2026
* le rôle de l'avocat n'est pas de conseiller de remettre le bien en location et ce sont les époux [C] qui ont géré leur bien de manière désinvolte.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
[A] [L] [P] a demandé au tribunal, essentiellement, de : - le juger recevable et bien fondé en son intervention volontaire et en ses demandes, - condamner solidairement les époux [S], Mme [J] [M], M.
Chambre Commerciale
5fdb718a30078b4ff6ea7df2
7 mars 2019
[K] [W] et Mme [M] [V] épouse [W] ont d'une part vendu à la SARL LE PÂTISSIER DU PRAZ un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, situé sur la commune de [Localité 3] ; d'autre part, consenti à la
5e chambre civile
69df2471cdc6046d47483232
14 avril 2026
Sur le bien-fondé de la demande L'action engagée par les copropriétaires intimés remet en cause la limitation de l'accès aux places de parking communes, qui caractérise, selon eux, une atteinte au
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
[F] tant par le syndicat des copropriétaires et la MAF que par les époux [I] et par la MAIF est prescrite.
2ème CHAMBRE CIVILE
6031fcd847e14f351dd7bfed
24 mai 2018
Y..., - 7.500 € en réparation de leurs préjudices moraux ; Et rejetant toutes prétentions contraires, comme irrecevables et en tout cas non fondées, 'condamner les époux
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
Des glissements de terrain, affectant les parties communes à usage de jardins environnant les villas des époux [A] et [N] se sont produits à la fin de l'année 2008 et le syndicat des copropriétaires a
1ère chambre civile B
631834a50876004f131a5f59
6 septembre 2022
Par exploits des 31 janvier et 1er février 2018, les époux [O] ont fait assigner la société Axa France Iard, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] et la compagnie Mutuelle de l'Est
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