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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a68
2 avril 2025
, lorsqu'elles portent sur des moyens ou éléments de fait relevant des motifs et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire de l'arrêt.
1ere Chambre Section 2
6684eb2aa0de54ff609f81dc
2 juillet 2024
et portait sur l'entier dispositif et que les chefs critiqués pouvaient ne pas être exprès.
1ère Chambre civile
6970e094cdc6046d471eb68f
20 janvier 2026
quels sont les chefs de la décision attaquée dont l'infirmation est sollicitée.
2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
16 avril 2026
[D] [S] et Mme [E] [L] aux dépens, comprenant les frais des deux expertises, ordonnées par décision du 23 janvier 2003 et par décision du 1er décembre 2011.
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b3
11 avril 2025
En l'espèce, la simple lecture du dispositif ci-dessus rappelé démontre que l'appelante conclut, dans le dispositif de ses conclusions, à la réformation du jugement et mentionne expressément les chefs
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement'.
64379d2a9477fe04f5cc622e
12 avril 2023
lesquelles portent sur des moyens ou éléments de fait relevant des motifs et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire de l'arrêt.
653219699e4ea48318f5a8b2
18 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision
Chambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d49
17 octobre 2024
Le dispositif des conclusions de la société LABORATOIRES GYNEAS demande à titre principal également lui aussi la confirmation du jugement attaqué sur ces chefs.
1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J], [A], [S] [N] né le 22 Mai 1969 à ARGENTEUIL (95100) et Madame [G] [I] épouse [N] née le 05 Décembre
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
chez un ami à LEVALLOIS PERRET ; Que les éléments ci-dessus ne favorisent pas un exercice conjoint de l'autorité parentale, notamment si des décisions urgentes étaient à prendre en ce qui concerne
64534c2837f394d0f8f66423
3 mai 2023
1ère Chambre
68032e291fa67923f788299b
9 juillet 2024
devant la haie qui sépare les deux fonds, une grande palissade en bois, haute de 1,80 m, qui supprime toute vue droite chez Mme [Z] [E] à partir de la terrasse litigieuse.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca72704410d05e7c91cd78
14 octobre 2020
des chefs de dispositif contradictoires ; il n'est ni obscur ni ambigu.
642d150ecb8fa004f57da468
4 avril 2023
de dispositif de ladite décision et ordonner qu'il sera fait mention de cet ajout en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées, - Dire et juger que la décision
2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e64
9 janvier 2023
, ne peut que confirmer le jugement, sauf faculté de relever d'office, mais en respect du principe du contradictoire, la caducité de l'appel ; Attendu qu'en respect de ce principe du contradictoire,
14e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b7
13 avril 2023
Elle expose qu'il existe selon elle une contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision puisque le juge des référés a indiqué dans les motifs qu'il l'a déboutait de sa demande de jonction
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
Jean-Louis Z..., a déposé une requête aux fins de voir compléter ce chef de décision.
2ème chambre section B
6260f9336d9e13277d6e3898
20 avril 2022
Il est fait droit à une requête en interprétation lorsqu'il existe une contradiction entre deux chefs du dispositif, qui peut donner lieu à interprétation.
6347abe129ffd2adfff4f198
12 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision
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