contractuelle ayant existé entre celui-ci et les cliniques est étrangère à la relation contractuelle entre les associés.

Il ressort de cette convention que cette activité serait exercée de manière indépendante au profit des patients, ces derniers ayant le libre choix du praticien, les actes et consultations devant donner

[U] ont signé un contrat d'exercice libéral au sein des cliniques mutualistes de [Localité 7] et [Localité 5]. Par acte d'huissier du 7 juillet 2016, M.

[V] a exercé au sein de la clinique Saint Viencent de Paul de 2008 à 2016, soit plus de 6 ans. Par arrêt du 6 mai 2024, la cour a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à M.

Après échanges entre les parties, la CPAM a adressé à la clinique de [5], par courrier du 7 janvier 2019, une notification de versement indu d'un montant de 15.566,11 euros.

[K] [E] a exercé la profession de gastro-entérologue au sein de la clinique des Maussins à [Localité 3], de 1973 à 2007, dans le cadre d'un contrat d'exercice initial du 30 juillet 1973.

la profession de chirurgien orthopédique, a conclu avec la SAS Clinique [6] (ci-après, la clinique [6]) un contrat à durée indéterminée d'exercice avec praticien individuel.

Cependant, il a été retenu que la convention de forfait passée entre Mme [D] et la SAS Clinéa était nulle de sorte que la relation de travail entre ces derniers est soumise aux dispositions du droit commun

Elle soutient que : - son obligation légale de facturer les prestations de service qu'elle fournit aux praticiens a pour corollaire l'obligation contractuelle des praticiens de verser à la clinique une

[B] un contrat d'exercice libéral en date du 17 mars 2008 pour une durée indéterminée. Un différend est apparu entre la sa [7] [5] et M. 

En l'espèce, il résulte d'une part de l'article 7 du contrat d'exercice libéral que 'En contrepartie des services rendus et prestations fournies par la clinique, le praticien versera à la clinique une

En l'espèce, il résulte d'une part de l'article 7 du contrat d'exercice libéral que 'En contrepartie des services rendus et prestations fournies par la clinique, le praticien versera à la clinique une

En l'espèce, il résulte d'une part de l'article 7 du contrat d'exercice libéral que 'En contrepartie des services rendus et prestations fournies par la clinique, le praticien versera à la clinique une

Elle soutient que : - son obligation légale de facturer les prestations de service qu'elle fournit aux praticiens a pour corollaire l'obligation contractuelle des praticiens de verser à la clinique une

lui a pas demandé d'arrêter.

et nord, centre nord, sud ouest et sud est ou PACA) et que madame [U] était directrice régionale de la région Sud-Est comprenant cinq cliniques, soit les cliniques [1] et [6] à [Localité 3], les cliniques

la convention, la seule différence entre l'existence ou non d'un successeur consistant dans la durée du préavis.

possédait à l'époque des faits l'appareil nécessaire pour l'examen litigieux ni qu'un praticien réalisait des dopplers sur artères rénales à la clinique, lesquels nécessitaient en tout état de cause un

En l'espèce, il résulte d'une part de l'article 7 du contrat d'exercice libéral que 'En contrepartie des services rendus et prestations fournies par la clinique, le praticien versera à la clinique une

circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients, décider de suspendre les activités cliniques et thérapeutiques d'un praticien hospitalier au