CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] à verser à Monsieur [V] la somme de 5 000 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé, -DÉBOUTER la S.A.R.L.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. En l'espèce, M.

l'obligation -obtenir une réduction du prix -provoquer la résolution du contrat -demander réparation des conséquences de l'inexécution; Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. 5- La société intimée a communiqué l'ensemble des feuilles de commande par

majoré de 10 points, et ce, à compter du 10 janvier 2019, avec application de l'anatocisme, débouté la société Les Moulures du Nord de sa demande de paiement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution du contrat résulte

Seqens a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle, à l'égard d'un preneur de bonne foi ; - condamner en conséquence la SA Seqens à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages

Amadeus à lui rembourser la somme de 4 525,80 euros versée au titre de l'indemnité d'annulation de la réservation ; - condamner la société Amadeus à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages

l'article 873 du même code, le président peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. En l'espèce M.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter'.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages-intérêts peuvent toujours s'y ajouter».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées, des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

X... de ses demandes, - le condamner à 1 000 euros au titre des dommages intérêts.

Il a également demandé que son licenciement soit dit sans cause réelle et sérieuse et réclamé, à ce titre, des dommages et intérêts ainsi que des dommages et intérêts pour irrégularité de procédure et

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Par voie de conclusions, les sociétés Thouy ont formé appel incident aux fins de voir réformé le chef de dispositif ayant limité le montant des dommages et intérêts alloués à la somme de 25 000 euros au

SAJ à lui verser la somme de 3315.86 € à titre de dommages et intérêts en réparation liée à l'inexécution du contrat par la S.A.R.L. SAJ, - Condamner la S.A.R.L.

et intérêts et statuant à nouveau : - condamner la société Fimager à payer à la société Constructa Promotion la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 4) en