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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b6
19 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages
669b530da3418ee2ae72d1b8
62c91ab2f3eafe9fcf075f53
8 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (1 pages
62c91ab2f3eafe9fcf075f57
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (3 pages
64c20a951e0d40d96967d86e
26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2023 (1 pages
671b35a02edfb0b58c05ef59
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages
Chambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a4312b
26 janvier 2025
Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R. 743-10 du CESEDA : « L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
696f3e84cdc6046d47f5cfca
18 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 59/2026 N° RG 26/00150 - N°
6788a229b815c30a4df70b52
15 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 46/2025 N° RG 25/00122 - N°
66960d1353a3547449c24221
15 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2024 (3 pages
Chambre commerciale
64364d4d29c3df04f589a522
11 avril 2023
au fond, n'est pas susceptible d'un appel immédiat et les dispositions de ce jugement, afférentes aux frais irrépétibles et aux dépens, qui ne tranchent pas le principal, ne sont pas davantage susceptibles
67b819f40f66d9c033b92375
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis
68885730dbf0f4a9225a773f
28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2025 (1 pages
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier
6253c88ebd3db21cbdd859e2
24 octobre 2001
Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'AJACCIO du 10 OCTOBRE 2000.
68e5f1a8c9f36f05b4431817
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N°980/2025 N° RG 25/02951 - N°
68919173cc6ad3ccb24aed1d
4 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2025 (1 pages
1re Chambre B
6162fdf53ebbdffcbea6aa65
5 avril 2012
, ni d'appel immédiat.
6253cd4ebd3db21cbdd92e53
4 février 2016
termes des articles 544 et 545 du code de procédure civile, seuls les jugements tranchant tout ou partie du principal sont susceptibles d'appel immédiat ; que les autres décisions ne peuvent être frappées
69ddcd6acdc6046d472a6d66
12 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 335/2026 N° RG 26/01203 - N°
ETRANGERS
63577c7321f86b05a77f6ddf
23 octobre 2022
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC
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