Ensuite, il se déduit de la fiche d'intervention du service après-vente du 29/ 10/ 2009 que M et Mme X... ont fait une ou des réclamations à la SARL GESER et qu'un technicien est intervenu sans cependant

Sylvain Y... le 8 janvier 2008 ont été immédiatement suivis d'une intervention de l'entrepreneur qui a établi une fiche d'intervention sur trois volets roulants motorisés sur laquelle le client a porté

ll est établi que l'activite commerciale bénéficie du concours utile et nécessaire de Mme [W] qui occupe un poste de professeur de chant et permet aux patients un apprentissage de techniques pour "défaire

Outre le fait que la caution n'établit pas le défaut de signature de son épouse, cette seule irrégularité ne prive pas le créancier de se prévaloir du gage des biens communs.

une fiche d'exposition aux facteurs de risques professionnels lors de son départ de l'entreprise.

Sur la 'fiche d'entrée.

Par ailleurs, il résulte des pièces produites aux débats que pour chacun des chantiers que lui confiait l'employeur, Monsieur Y... établissait des fiches d'intervention et des bons de travaux qu'il remettait

a bien établi deux fiches de poste distinctes, qu'il a discuté de la fiche 1 uniquement avec le médecin du travail et qu'il lui a transmis à la salariée, à deux reprises, la seule fiche 2 qui a fait l'avis

Eu égard à cette chronologie, il n'est pas incohérent que la consultation du FPR ait débuté le 18 octobre 2023 à 14 heures 47, quelques minutes avant l'intervention des services de la CRS 49 à 14 heures

Une fiche de poste a été établie. Le 26 septembre 2018, l'Association Résidence Retraite du Cinéma et du Spectacle a convoqué M. [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

- sur les dommages et intérêts pour carence dans la mise en place de la fiche d'exposition à l'amiante et dans la remise de la fiche d'exposition lors du départ de l'entreprise Monsieur [Q] explique

Le 24 septembre 2020, le fournisseur a établi et signé avec Mme [U] la "fiche d'intervention /livraison". Invoquant des dysfonctionnements, Mme [U] n'a pas réglé les échéances locatives.

À défaut du fichier Excel du partenaire, vous avez adressé un fichier Excel corrigé sur vos instructions par un alternant de l'équipe et qui ne faisait pas apparaître d'anomalies.

[B] du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), juger à défaut que les demandes formées à l'encontre de M.

Le conseil d'[U] [O] a soulevé devant le juge des libertés et de la détention différents moyens tendant à la remise en liberté, tenant à l'irrecevabilité de la requête en prolongation, à la consultation

(fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : ' prononcé la déchéance du droit aux intérêts, ' débouté la société Creatis de

MOTIFS Sur l'intervention volontaire de M. [A] M.

- l'intervention qu'elle a faite auprès de l'inspection est restée elle aussi sans réponse : Le fait n'est pas établi, Mme [K] ne justifiant pas de son intervention auprès de l'inspection du travail

volontaire, * mis hors de cause la société FRANCOIS BLANCHET et la clinique VICTOR HUGO, * débouté Mme X... de sa demande en tous ses chefs, * débouté la clinique VICTOR HUGO de sa demande sur le fondement

dans la mesure utile, Et statuant à nouveau, - de débouter M.