En l'espèce, il ressort du jugement dont il est demandé rectification que M.

S'agissant de la demande de rectification matérielle afférente aux frais irrépétibles et aux dépens, les appelants estiment qu'ils n'ont pas succombé en cause d'appel.

[P] [M] a présenté une demande tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 397 du 27 août 2025, en que l'arrêt mentionne le prénom de «[B]» au lieu de «[P]».

Cette demande de rectification sera donc rejetée.

en rectification d'erreur matérielle formée par la société PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT ; PAR CES MOTIFS, la cour, Rejette comme mal fondée la demande de rectification d'erreur matérielle

Par requête en rectification d'erreur matérielle envoyée par message électronique le 10 septembre 2025, Mme [S] a demandé la rectification de l'arrêt rendu par la cour le 4 septembre 2025 rectifiant l'ordonnance

. : ARRET N° ORIGINE : Arrêt de la Cour d'appel de CAEN DU 19 Juin 2025 RG N° 24/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR A LA

[S] [K] et Mme [D] [K] épouse [R] ont saisi la cour selon requête du 26 mars 2025 d'une demande tendant à rectifier l'erreur matérielle qui entache son arrêt n° 11 rendu le 14 janvier 2025 en la cause

David J..., Prisca K...; PROCÉDURE EN COURS Par requête déposée au greffe le 22 avril 2013, la SCI la Palmeraie et le syndicat des copropriétaires de la résidence CAULRY ont saisi la cour d'une demande

ce jugement du 25 mai 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de rectification de la décision portant décompte de carrière et rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 mars 2020 prononçant sa

Par requête du 13 mars 2026, la société Domofrance a demandé la rectification de l'erreur matérielle entachant le dispositif de l'arrêt portant sur le montant des mensualités dues par la locataire pour

Par requête reçue le 29 juin 2022, Monsieur [X] [I] et la société NAUTIC SEATY ont saisi la première présidente de la cour d'appel d'une demande de rectification d'erreur matérielle en indiquant que l'ordonnnace

Sur la demande de rectification, en page 11 de l'arrêt, du montant de la créance de loyers et charges : La cour retient que le même motif conduit à rejeter cette demande en ce que la société Le Bi

jugée, En conséquence, - Déclarer irrecevable la demande de rectification d'erreur matérielle de Monsieur [D], - Le débouter de l'ensemble de ses demandes, - Le condamner au paiement de la

Il en découle qu'il n'existe aucune contradiction entre le dispositif de l'arrêt du 30 juin 2022 et les motifs de cette décision et la demande de rectification d'erreur matérielle ou d'omission de statuer

Les sociétés YTRA et SIP ont saisi le même bureau de conciliation le 7 mars 2007 d'une demande de rectification de la décision du 15 février précitée tendant à voir dire que Mme X... s'était désistée de

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, l'EURL Mak 7 demande la rectification de cette ordonnance en faisant valoir qu'elle avait manifesté dès le 24 février 2023 son intention de maintenir sa requête

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : Aux termes de l 'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de

Le tribunal de grande instance de NANTES par ordonnance du 25 mars 2010 l'a débouté de sa demande en rectification de cet état civil.

La demande de rectification du dispositif de l'arrêt rendu par la présente cour le 8 décembre 2011 sera par conséquent rejetée.