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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
L'acte est daté et signé par l'avocat constitué. Il est remis au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'
4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Représentant : Maître Claude GAUDIN-HELAIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0025 DEMANDERESSES AU DEFERE **************
Se. référés
66b1bc858dca0cf81e5c2839
23 juillet 2024
formée par Mme [A], CONSTATER que Mme [A] n'a pas contesté l'exécution provisoire en première instance ; En conséquence, JUGER la demande d'arrêt de l'exécution provisoire irrecevable, Mme [A] ne
Pôle 4 - Chambre 8
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 S.A.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02335_20220620
20 juin 2022
d'avocats a prononcé son ajournement ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 8, sous astreinte, de l'autoriser à s'inscrire au prochain examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle
Chambre civile
628dca3314cc2751aa86b947
17 mai 2022
Il est de jurisprudence établie que cette règle conduit à déclarer irrecevables d'office, devant la cour d'appel, les demandes incidentes et contestations qui n'auraient pas été formées devant le juge
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4afaa1775905dba3bbfa
4 juillet 2023
Ainsi, l'impossibilité pour le requérant de former appel selon les formes prescrites n'est pas établie.
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Adèle MAIER du CABINET BOUCHARA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Situation : EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
5ème CH (référés)
64549e4beedb07d0f8185e97
3 mai 2023
FOODILES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat
Pôle 4 - Chambre 13
65af68d6b6c6260008b530e6
22 janvier 2024
* Sur les frais d'avocat La requérante indique qu'elle a engagé des frais pour sa défense, pour des diligences qui, au moins quant aux trois audiences en chambre de l'instruction et au pourvoi formé
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad81b
28 octobre 2025
demeurant [Adresse 3] Absente, Représenté par Me Alix LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Demandeurs au recours contre une décision rendue le 20 février 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats
5fd924778bf0a803691fd036
28 mai 2020
, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Bertrand Gouarin, chargé du rapport.
4ème Chambre
635b7218b201587f74be0411
27 octobre 2022
D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b326
21 mai 2008
- S'agissant des honoraires d'avocat réclamés, que le requérant ne produit ni facture, ni preuve de règlement, - S'agissant du préjudice moral, que le requérant ne justifie pas
6253c8eebd3db21cbdd86b89
11 mars 2003
OLIVIER, avoué, ... - 750015 PARIS Assisté de Me H. B..., avocat, ...
CIDP
69df26b3cdc6046d474861b7
14 avril 2026
Après avoir entendu : - le Conseil du demandeur en ses requête, plaidoirie et observations, - Maître Christèle VANDENDRIESSCHE en ses conclusions, plaidoirie et observations, - Madame l'Avocat
6253cc2ebd3db21cbdd8f61b
27 janvier 2012
REQUERANTS EN DEFERE : Monsieur Gérard X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Gabrielle Y...épouse X... ... 97233 SCHOELCHER
Chambre civile 1-7
6a17cd85cdc6046d47304ffe
27 mai 2026
Perte de chance de suivre une formation, de réussir un examen ou une année scolaire Le requérant évoque qu'il était scolarisé au Centre de formation d'apprentis de
Pôle 1 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
DECOR ISOLATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistée de Me Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS, C1661 à
Juge des référés
ORCA_25PA04585_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Institut de formation du potentiel humain doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision
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