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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588953

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'acte est daté et signé par l'avocat constitué. Il est remis au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f240

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Représentant : Maître Claude GAUDIN-HELAIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0025 DEMANDERESSES AU DEFERE **************

Source officielle
CA

Se. référés

66b1bc858dca0cf81e5c2839

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

formée par Mme [A], CONSTATER que Mme [A] n'a pas contesté l'exécution provisoire en première instance ; En conséquence, JUGER la demande d'arrêt de l'exécution provisoire irrecevable, Mme [A] ne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f99793328fa00087a26ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02335_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

d'avocats a prononcé son ajournement ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 8, sous astreinte, de l'autoriser à s'inscrire au prochain examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3314cc2751aa86b947

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il est de jurisprudence établie que cette règle conduit à déclarer irrecevables d'office, devant la cour d'appel, les demandes incidentes et contestations qui n'auraient pas été formées devant le juge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4afaa1775905dba3bbfa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ainsi, l'impossibilité pour le requérant de former appel selon les formes prescrites n'est pas établie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Adèle MAIER du CABINET BOUCHARA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Situation : EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

64549e4beedb07d0f8185e97

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FOODILES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af68d6b6c6260008b530e6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

* Sur les frais d'avocat La requérante indique qu'elle a engagé des frais pour sa défense, pour des diligences qui, au moins quant aux trois audiences en chambre de l'instruction et au pourvoi formé

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad81b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] Absente, Représenté par Me Alix LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Demandeurs au recours contre une décision rendue le 20 février 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924778bf0a803691fd036

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Bertrand Gouarin, chargé du rapport.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0411

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b326

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

- S'agissant des honoraires d'avocat réclamés, que le requérant ne produit ni facture, ni preuve de règlement, - S'agissant du préjudice moral, que le requérant ne justifie pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b89

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

OLIVIER, avoué, ... - 750015 PARIS Assisté de Me H. B..., avocat, ...

Source officielle
CA

CIDP

69df26b3cdc6046d474861b7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Après avoir entendu : - le Conseil du demandeur en ses requête, plaidoirie et observations, - Maître Christèle VANDENDRIESSCHE en ses conclusions, plaidoirie et observations, - Madame l'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f61b

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

REQUERANTS EN DEFERE : Monsieur Gérard X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Gabrielle Y...épouse X... ... 97233 SCHOELCHER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd85cdc6046d47304ffe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Perte de chance de suivre une formation, de réussir un examen ou une année scolaire Le requérant évoque qu'il était scolarisé au Centre de formation d'apprentis de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c18b510604f5bc1dd6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DECOR ISOLATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistée de Me Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS, C1661 à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04585_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Institut de formation du potentiel humain doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision

Source officielle

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