Par un arrêté du 13 septembre 2021, le préfet de la Dordogne a ordonné à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de

Madame Y... ayant formé un recours contre cette décision, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne a rendu son jugement le 21 avril 2005.

Il sollicite de voir déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Dordogne et d'ordonner sa remise en liberté.

le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour

Par courrier du 4 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne a notifié à M.

Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête d'appel, le préfet de la Dordogne a délivré à M.

Puis par un arrêté du 11 mars 2024, le préfet de la Dordogne l'a assignée à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours.

Article 2 : L’arrêté du 14 juillet 2023 du préfet de la Dordogne est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme B...

-------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7F CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Bernard X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne d'une opposition à la contrainte no 06008 établie le 21 avril 2006 par la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

décide : Article 1er : La requête de l’EHPAD d’Argentat-sur-Dordogne est rejetée.

Le préfet de la Dordogne indique, par ailleurs, que M.

--------------- ARRÊT DU : 9 janvier 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DX Madame [J] [X]-[S] c/ Etablissement MDPH DE LA DORDOGNE

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, PREFECTURE DE LA DORDOGNE

I... a occupé un poste d'encadrement à la CPAM de la Dordogne. Il a été placé en arrêt de travail du 27 septembre 1982 au 26 septembre 1985.

Par suite, le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur d'appréciation du niveau de ressources de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Dordogne a refusé de transmettre sa plainte

Par un arrêté du 29 août 2023, le préfet de la Dordogne a fait obligation à M.