Sur les demandes au titre d'un empiétement M.

-Y... n'ont connu aucun préjudice du fait de l'empiétement minime, - débouter les époux X...

La SCI Burland produit des photographies (pièces n° 5) sur lesquelles figurent les annotations « empiétement » et « décalage empiétement », permettant de constater que l'empiètement qu'elle allègue résulte

Jean-Paul Y... et Mme Arlette Z... épouse Y..., tendant à voir, par infirmation en sa totalité dudit jugement : -condamner les époux B... à enlever tous empiétements côté Y... sous une astreinte de 50

[R] soutient que le garage édifié par Mme [P] empiète sur sa parcelle [Cadastre 4].

[E] n'ont pas causé ou ne causent pas encore actuellement des désordres ou un empiétement sur son propre terrain.

Elle ne fonde ses demandes que sur l'atteinte à son droit de propriété par empiétement.

des empiétements et les déplacements de bornes n'est pas sérieusement contestable.

[H] à procéder aux travaux de mise en conformité de sa gouttière qui empiète sur sa propriété. M.

En exécution de la décision du tribunal, l'expert judiciaire mandaté, devait, le 22 novembre 2002, constater que les empiétements n'avaient pas été supprimés.

Elle ajoute que cette dernière ne justifie pas d'un préjudice du fait de l'empiètement.

Dans le même temps, alléguant un empiétement sur son fonds, par acte du 1er juillet 2002, Mme [N] a assigné M.

(article 1134 du Code civil) Sur les empiétements.

des articles 544 et 545 du code civil : - d'ordonner à la commune deTouho propriétaire du lot F1 pie de faire effectuer à ses frais les travaux de démolition et d'enlèvement du dock municipal qui empiète

Les époux X... ont contesté l'existence d'un empiétement et, en second lieu, soutenu avoir acquis le terrain objet de l'empiétement par prescription trentenaire.

[N] ne font pas la démonstration du lien de causalité entre l'empiétement et le préjudice consistant en la réfection de la clôture.

Par jugement du 19 avril 2005, le Tribunal a : - déclaré les demandeurs recevables en leurs demandes, - ordonné la démolition du mur de soutènement pour la partie qui empiète sur la propriété de Catherine

Il n'est fait mention d'aucun empiétement sur la propriété D....

[O] et Mme [Y], * vérifier l'empiétement du mur construit par la copropriété Ederra sur le terrain [N], * préciser à quel endroit doit être posée la borne D dans l'angle nord-ouest de la propriété de

Il indiquait : « le talus du lot 25, sur lequel a été projeté du béton, empiète sur la propriété X....