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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
prétend que les allégations et comportements des enfants sont " hérités de leur mère ", que cette dernière a volontairement compliqué l'organisation de la résidence alternée et qu'elle se sert des enfants
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7
11 avril 2011
dans les termes essentiels suivants : - juger que le droit de visite de Jean-Luc Y... sur Lydia et Cynthia doit être en l'état suspendu -fixer à 200 € la pension alimentaire due par mois et par enfant
Pôle 6 - Chambre 4
65166eae788aac83189ea7cf
6 septembre 2023
Le fait pour la salariée de prétendre travailler en permanence, ce qui était impossible et inutile compte tenu de l'âge des enfants de M.
11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
Il se prévaut de l'attestation de Mme [V], mère d'un adolescent, qui explique que M.
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
Un enfant, Marine, est né de leur union le 2 août 2002.
9e Chambre A
616343f488dc29ccde27f09f
17 mars 2011
RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE : Madame [P] a été embauchée par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône (Adsea) suivant trois
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f7499707f
26 octobre 2022
Aussi, vous ne pouvez pas non plus ignorer les répercussions psychologiques que peuvent engendrer vos paroles sur des adolescentes en construction identitaire.
21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
Ces propos que nous jugeons inacceptables présentent un caractère sexuel et homophobe qui les rend particulièrement déplacés dans un établissement hébergeant des enfants et des adolescents.
1ère Chambre
65b35ef31d7564000872dd54
25 janvier 2024
VAL [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 4] - GROUPEMENT D'ENTRAIDE DEPARTEMENTAL AUX HANDICAPES INADAPTES
6253cb73bd3db21cbdd8d82d
28 février 2011
- a dit que le domicile conjugal sera attribué à Bernard X... à titre non gratuit à compter du 7 janvier 2009 - a constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineure
1ère Chambre civile
6808778653f7b81e1a5eb08b
22 avril 2025
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que dans le cadre d'un match de football amical entre jeunes adolescents arbitré bénévolement par M.
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant lettre d'engagement des 6 et 16 août 1983 à effet à cette dernière date, l'Association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, devenue ensuite
6253cdeabd3db21cbdd94f33
4 juillet 2018
des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle.
Chambre 2-1
5fdb43b1f28ac82188e4142a
28 mars 2019
des enfants à 500 euros par mois et par enfant, soit 1 000 euros mensuels au total, - et enfin de condamner l'intimé au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
Sociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
et inadaptées à l'égard d'un enfant en date d'octobre 2017.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3
20 juin 2011
que toutefois, ces modalités sont apparues inadaptées aux parents de sorte qu'en pratique, le changement de résidence des enfants s'est effectué le lundi à 18 heures ; Attendu que cette solution permet
2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbc
L'inspecteur de l'aide sociale à l'enfance l'a transmise par mail du 27 septembre 2016 au directeur de Monsieur [L] .
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
à thème de persécution et à mécanisme interprétatif ayant tendance à s'étendre en réseau, idées de grandeur, comportement inadapté, défense de registre mégalomaniaque et procédurière ; que le patient
6253ccffbd3db21cbdd91f88
27 janvier 2015
. ******* FAITS et PROCÉDURE L'association Montjoie dont le siège social est situé au Mans, gère des établissements et services dans le cadre de la protection de l'enfance dans le département
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d757
10 avril 2024
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/8305 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Association Orientation et Rééducation des Enfants
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