Suivant convention du 2 avril 2007, la société CGF industries a ouvert un compte courant professionnel auprès de la société Banque Rhône-Alpes avec une autorisation de découvert et une ligne d'escompte

La société se faisait également ouvrir un compte bancaire courant novembre 1995 au Crédit Lyonnais .

[T] à payer à la banque : - la somme de 42.850 euros au titre du prêt de 100.000 euros avec intérêts au taux de 4,60 % à compter du 22 mars 2022 - la somme de 34.393,12 euros au titre de la ligne d'escompte

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

1995 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE qui l'a condamnée à payer à la BANQUE FRANCO PORTUGAISE, porteur d'un effet de commerce accepté, la somme de 500.016,60 francs, avec intérêts de droit à compter

lié à des tirages intervenus en décembre 2011 et d'effets de commerce escomptés, échus et impayés en 2011

des revenus escomptés de l'opération garantie.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général ; - le

Le liquidateur judiciaire l'ayant contestée au motif que les encours d'escompte avaient été intégralement payés, de sorte que le risque provisionnel avait disparu, le juge-commissaire de la liquidation

d'effets escomptés pour 301 137,20 euros, entre les mains de Me [J], mandataire judiciaire désigné par le tribunal.

ici encore à celui figurant sur la convention de compte, et ce à compter du 11 décembre 2012 ; - sur l'action en paiement des effets de commerce Attendu que si l'action cambiaire du banquier escompteur

[Z] et [N] à payer à la société Atlantic Métal la somme de 41.107,62 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2017 du fait des avoirs d'escompte indûment consentis, - Condamné solidairement

les effets litigieux ont été crédités sur le compte de la société FAYARD MAX ET FILS, la banque les ayant escomptés, ainsi qu'en attestent les relevés de compte, et n'ont pas été payés à leur date d'échéance

euros figurant au solde créditeur dans ses livres de la société ABTP alors qu'elle n'a pas perdu son recours cambiaire en n'ayant pas contrepassé la somme restant due qui a seulement figuré sur un compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Y] et [X] à payer à la SAS Atlantic Métal la somme de 41 107,62 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2017, du fait des avoirs d'escompte indûment consentis, condamné solidairement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller