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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Mme Edith Aupetit, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Société R+V Allgemeine Versicherung
Pôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
au barreau de PARIS, toque L 0069 Assistées de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG substituant Me Bernard BRAUN, avocat au barreau de STRASBOURG Société DELTA SPORT HANDELSKONTOR
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee6
1 juillet 2021
2] 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Clémence LE MARCHAND, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ariane VENNIN, membre de la SELAS A7 AVOCATS
Chambre 4-3
60274523405ea91c66f79d8c
12 février 2021
BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [T] ou Me [B] [S], Mandataire ad'hoc de la SARL SERTRANS FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01368_20250123
23 janvier 2025
Allemagne, que les autorités allemandes ont délivré à son encontre un mandat d'arrêt européen pour vol par effraction commis en avril 2016 et que son casier judiciaire mentionne une condamnation le 21
CHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
Kg est une société de droit allemand qui exerce une activité de fabrication de plastiques elastomères qu'elle vend à des clients qui eux-mêmes créent leurs propres produits.
65b4aace7ef77d000880b30e
26 janvier 2024
Le groupe Dune étant composé de la société Géosub, Dune France et Aquatique Découverte Nature (ADN) et exploitant trois centres de plongée en France.
Juge des référés
ORCA_23VE01089_20240919
19 septembre 2024
A, ressortissant guinéen né le 23 mai 1965, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes le 26 décembre 2018, a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
26 de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995.
6253c9c7bd3db21cbdd8935a
4 octobre 2007
compensatrice de préavis, * 7400 francs au titre des congés payés afférents, * 21 362,05 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 148 005 francs à titre d'indemnité pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fd
9 décembre 2020
DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée
Chambre 3-2
5ffc7eae8f55e255f3f4397b
7 janvier 2021
Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
2ème Chambre
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13 octobre 2022
), de nationalité allemande, ingénieur chimiste, docteur en chimie, retraité domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et propriétaire de la ferme 'les Châtaigniers' sise [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique
Chambre 4-4
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12 janvier 2023
(la société mère) dont le siège est au Pays Bas et de filiales implantées en France, en Allemagne, en Angleterre et en Espagne. M.
63c104ecbf9fd47c90a134de
(la société mère) dont le siège est au Pays Bas, et de filiales implantées en France, en Allemagne, en Angleterre et en Espagne. M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau
1ère ch. civile
68df589b5835300816d815de
1 octobre 2025
plaidant par Me CACHAU Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 13] [Localité 5] (Allemagne) représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931a
4 juillet 2024
de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice salarié auprès d'un autre professionnel de santé libéral, ou en centre de santé, en maison de santé ou dans un établissement ou un service
Pôle 6 - Chambre 5
6162b6244785972364720447
11 octobre 2012
au barreau de PARIS, toque : E 98O INTIMEE Société ELEVATEURS [J] FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier DELGRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0314 COMPOSITION
Chambre sociale
68709b89123db6632de31784
10 juillet 2025
SERVICES (FRANCE) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH Société de droit allemand,Prise en son établissement français de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître NOUGAROLIS
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