La Société rétorque que le véhicule litigieux a été immatriculé le 30 juillet 2010 et non le 1er juin 2010 comme en attestent le certificat « des mines » et le rapport 2010 de la gendarmerie nationale.

[O] a été embauché en qualité de chauffeur poids lourds, au coefficient 128 M de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, suivant contrat travail

, avocats au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Me Bernard DE-LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP SCP DARNET GENDRE, avocats au

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports.

[T] [U] a cédé son entreprise à sa fille Mme [B] [U] et à son gendre M. [A] [S].

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

L'entreprise, qui exerce une activité de services de transport, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des transports routiers et auxiliaires de transport.

L'action des praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements pour les prestations mentionnées à l'article L. 431-1 se prescrit par deux ans à compter soit de l'exécution de

Transdev Pays D'Oc Mobilité, qui développe une activité de transports publics de voyageurs dans le département de l'Hérault, relevant de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

selon elle côtait AIS3 une simple toilette, alors que cette cotation implique des soins infirmiers que Mme [O] n'a jamais pratiqués, se limitant aux soins d'hygiène comme en témoignent la fille et le gendre

conducteur de Transport en Commun, catégorie Ouvrier, coefficient 140 V, selon contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

[Z] [L] et elle était domiciliée à l'adresse de la société; le 18 janvier 2020, elle a déposé plainte à son encontre, à la brigade de gendarmerie de [Localité 5] (29), pour des violences volontaires commises

débouté, précisant qu'il existe un accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires et annexé à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires

Il soutient que les traitements de son père en phase terminale de cancer et sa dépendance tant à l'égard de sa fille que de son gendre, médecin et chef du service où il était hospitalisé, ont constitué

préjudice scolaire est caractérisé par une absence de scolarisation du 29 avril 2016 au 3 septembre 2017, un redoublement de la grande section de maternelle, une scolarisation à temps partiel avec une auxiliaire

exposait les frais vétérinaire pour son chien ; que sa mère la défrayait de toutes ces dépenses et n'a jamais voulu lui faire bénéficier d'un avantage ; qu'elle a assuré auprès de sa mère un rôle d'auxiliaire

frauduleuse ayant pour but de détourner les biens de [U] [J], ni l'exercice d'une contrainte morale sur cette dernière; Que les visites au domicile de la testatrice des parties intimées, accompagnées du gendre

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.

Au regard de l'article 4.3 de l'accord de branche du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT, attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre