Il indique avoir lissé le paiement des primes de grands déplacements sans revendication du salarié en fin de mois, qu'il restait redevable de 3036 euros à ce titre, que la somme réclamée a augmenté, que

chaque fois qu'il a assuré cette liaison, que l'indemnité de grand déplacement n'est pas versée au salarié qui a fait le choix de travailler pour une société distante de près de deux cents kilomètres

[S] de ses demandes de rappel sur heures supplémentaires grand déplacement de 2014 à 2017, sur heures supplémentaires grand déplacement 2018 [Localité 8], [Localité 5], [Localité 3], sur réajustement salaire

Elle expliquait par ailleurs que les frais de grand déplacement de Mme [I] [H] ont été déclarés comme tels à la suite d'une simple erreur matérielle; elle ne contestait pas la qualification d'indemnité

des limités d'exonération (chef n°3) ; - frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement (chef n°4).

Sur le chef de redressement n° 5 : L'inspecteur du recouvrement a constaté que la société versait à ses salariés en grand déplacement la somme journalière de 51,30 euros correspondant à deux repas

[W], d'une licence de soudeur homologué au plan national NFEN287-1 par un organisme de certification et que ces trois salariés effectuaient régulièrement des grands déplacements de plusieurs semaines,

Sur le chef de redressement afférent aux indemnités de grand déplacement, d'un montant de 1 030 euros, la société explique qu'un salarié envoyé en mission en Allemagne est en situation de grand déplacement

Il affirme que cette mise à disposition l'aurait privé du bénéfice d'une indemnité de grands déplacements que la société Entrepose Projet verserait à l'ensemble de ses ingénieurs-projets.

Sur la demande au titre des indemnités de grands déplacements Aux termes de l'article 3-6 de l'accord du 13 avril 1976, relatif aux conditions des grands déplacements des mensuels, étendu et annexé

Aux termes de l'article 4 du même arrêté, il y a grand déplacement lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle

En l'espèce c'est à la réception du dernier bulletin de salaire qui mentionnait la dernière indemnité de grand déplacement perçue par M.

[K] de ses demandes au titre des paniers, de l'indemnité de trajet, des frais de grand déplacement et de l'article 700.

Dans cette situation, la réintégration des indemnités représentatives de frais professionnels- plus précisément des indemnités forfaitaires de grand déplacement- dans l' assiette des cotisations a été

[E] ne rapporte pas la preuve qu'il a effectué de grands déplacements pour la période du 6 mars au 3 juillet 2017. M.

Sur les indemnités de déplacement, de grands déplacements et de panier Les indemnités de déplacements et de grands déplacements sont organisées par les articles 2.2 et 3.5 de l'accord national du 26

La distance entre l'Eure et la Haute-Garonne étant supérieure à 275 km, Mme [Z] [G] réclame donc en réalité l'application, non pas du régime des grands déplacements, mais du régime des très grands déplacements

Quant aux indemnités de " grands déplacements " : 15.

horaires de l'entreprise effectuer la livraison ALGECO - La mise à pied disciplinaire des 13 et 14 août n'a pas fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable - Il a droit à une indemnité de grand

horaires de l'entreprise effectuer la livraison ALGECO - La mise à pied disciplinaire des 13 et 14 août n'a pas fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable - Il a droit à une indemnité de grand