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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebf
25 avril 2023
25 avril 2023
blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail et entrave à l'exercice du droit syndical, sur plainte avec constitution de partie civile déposée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il est décédé à l'hôpital de Bordeaux trois heures plus tard des suites de ses blessures.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il ajoute que la société avait déjà été condamnée pour homicide involontaire et que, le 16 septembre 2013, un autre salarié, M.
Source officielleChambre Sociale
5fdbc99c4c88d0a8851572cc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Monsieur D... est décédé des suites de ses blessures le [...].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
involontaires sur la personne de M.
Source officielle1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[D] [N] coupable d'homicide involontaire au préjudice de Mme [S] [K] épouse [R] et de blessures involontaires au préjudice de M. [B] [R], déclaré la constitution de partie civile de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le requérant a également été condamné le 3 mars 2022 par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Besançon à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour blessure involontaire, pour homicide
Source officielleChambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
5 avril 2023
[I] a notamment fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour blessures involontaires sur la personne de Mme [U], pour homicide involontaire sur la personne de [Y
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e921
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il est décédé des suites de ses blessures.
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc38b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle précise que la société a été reconnue coupable d'homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Dieppe le 15 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
le pied sur une partie de la toiture revêtue d' un plastique ondulé translucide, celui- ci a cédé sous son poids, faisant chuter l' enfant d' une hauteur de 4, 50 mètres, qu' atteint d' une grave blessure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b65
13 juillet 2023
13 juillet 2023
involontaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
25 avril 2024
[V] coupable des faits d'homicide involontaire sur la personne de [S] [K] par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec la circonstance qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965457
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La chose définitivement jugée au pénal s'imposant au juge civil, l'employeur définitivement condamné pour un homicide involontaire commis, dans le cadre du travail, sur la personne de son salarié et dont
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Il était prévenu d'avoir à X, le 02/12/1997, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
21 septembre 2015
prononcé en chambre du conseil le vingt et un septembre deux mil quinze par Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de Béziers du chef d'homicides
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Il décédait immédiatement des suites de ses blessures. Suite à l'assignation du 24 mai 2017 délivrée à la demande de Mme Elizabeth Y..., mère de l'enfant Lucas Y... né de sa relation avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94846
23 décembre 2019
23 décembre 2019
O... n'étant pas établie et le parquet de Pointe-à-Pitre ayant classé cette procédure d'homicide involontaire sans suite.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa65
22 avril 2008
22 avril 2008
involontaire.
Source officielle3e chambre
6033ddc363ac818f412dc090
16 mars 2017
16 mars 2017
involontaire aggravé par trois circonstances, de blessures involontaires aggravées par trois circonstances et de défaut d'assurance devant un magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Lille
Source officiellePage 6 sur 8