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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régal des Iles a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01200_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Le conseil municipal de Petite-Ile lui a opposé un refus le 9 juillet 2020.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01831_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

B - et les observations de Me Murat, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00623_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

La requête a été communiquée à la région Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre sociale

62678d96189ce3057d201da5

Appel

20 avril 2022

. : ARRÊT N° ORIGINE :ORDONNANCE de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 05 Octobre 2021, rg n° 21/00442 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

662b4415fe25450008314e48

Appel

25 avril 2024

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 juin 2023, renvoyée à celle du 28 février 2024 aux fins de mise en cause de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS Réunion).

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138d

Appel

1 avril 2014

Le 12 avril 2011, la SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST lui a notifié son licenciement.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcae

Appel

14 janvier 2016

Le 20 avril 2013, le Directeur de la CCM, Monsieur [K] [R], a organisé une réunion d'équipe pour évoquer cette situation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff7

Appel

4 décembre 2008

Il demande à la Cour de condamner la SA Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France anciennement dénommée Renosol Ile de France à lui verser : - 20.000 euros d'indemnité pour licenciement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03095_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

D G a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 12 février 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01488_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

région Ile-de-France en date du 12 décembre 2018 la plaçant en position de congé ordinaire du 22 octobre au 31 décembre 2018 , ainsi que de l'arrêté de l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France

Source officielle

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

[U] qu'en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail, l'exercice de ses fonctions serait désormais situé en région Ile-de-France, où il devait dorénavant établir sa résidence

Source officielle

Chambre sociale

671b35b72edfb0b58c05f0d8

Appel

24 octobre 2024

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 28 Juin 2023, rg n° 21/00401 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00902_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Orona Ile-de-France est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Ile-de-France prévoit pour les zones " à optimiser " ; - la délibération attaquée méconnaît, pour cette même raison, le schéma directeur de la région Ile-de-France ; - si la cour retenait le taux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

616343ea88dc29ccde27f048

Appel

10 février 2011

général : S 09/04431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section INDUSTRIE RG n° 08/01086 APPELANTE S.A.S LES BOUCHERIES D'ILE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa83c369c7f74997095

Appel

27 octobre 2022

la réunion a été programmée pour le lendemain.

Source officielle

Avis

CADA:20164573

Appel

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6262485db1a50c277d4c5bdd

Appel

21 avril 2022

« Les réunions du CSE se dérouleront de 9h30 à 17h30.

Source officielle

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