thermique : - confirmer le jugement en ce qu'il a limité le coût des travaux de reprise de la non-conformité thermique à la somme de 77 647,88 euros HT ; - confirmer le jugement en ce qu'il a imputé

l'immeuble du [Adresse 5].

* Au terme de leurs dernières conclusions, remises et notifiées le 3 février 2026, les consorts [L] demandent à la cour : - à titre principal, de confirmer l'ordonnance entreprise, - subsidiairement

Les consorts [F] ont alors sollicité paiement auprès de leur mandataire d'une somme de 48'590 € au titre de travaux prévus au bail mais non réalisés puis l'ont fait assigner en déclaration de responsabilité

[R] a choisi, à titre principal, de consommer l'électricité produite, avec une possibilité de revendre le surplus d'électricité non consommée à la société ERDF.

[S] [C] et Mme [U] [O] ont acquis de Mme [V] [G] épouse [B] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant la somme de 946 000 euros.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06211

Crédit Logement et Mme [C] [Z] [T], créancière inscrite (non comparante en première instance). Par ordonnance du 29 décembre 2025, M.

FESTIVAL 64 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro

Elle rappelle qu'en sa qualité d'assureur de l'ancien propriétaire, non seulement elle connaissait parfaitement l'état de l'immeuble sinistré par un incendie, pour avoir versé à son assuré une importante

l'immeuble sera affecté

moral non objectivé ne pouvant suffire à caractériser un préjudice réparable.

L'intimée demande confirmation du refus de tour d'échelle non seulement parce que des solutions techniques alternatives ne sont pas exclues mais aussi parce la SCI OCEAN s'est délibérement placée en état

L'immeub1e se situant précédemment sur ces parcelles a été démoli par la société ADIS HLM, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 9 logements.

En conséquence, le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a retenu que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLXG [Z] C/ [A], [F], S.A.S.

IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

comparant, non représenté Madame [U] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non représentée INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE [Localité

. *** Mme [J] [G] épouse [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] [Localité 2].