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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
643e35b983146e04f531ec00
14 avril 2023
Il y a donc lieu d'infirmer le jugement entrepris et de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, de sorte que le salarié a droit à une indemnité de licenciement d'un montant de
Chambre Sociale
6349007363d497adffda42d8
13 octobre 2022
abusif du licenciement : 61 248 euros, et à titre subsidiaire, si la cour ne faisait par droit à la demande de dépassement du barème Macron, fixer l'indemnisation à la somme maximale prévue par l'article
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
Elle demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'indemnisation au titre du licenciement dont elle a fait l'objet, des heures supplémentaires dont elle n'a
Pôle 6 - Chambre 8
6163bf153aeb4b683cf412bc
1 juillet 2010
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sera fixée à la somme de 20 000 €.
6a192835cdc6046d4754204a
28 mai 2026
, une indemnité de requalification, des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis,et a renvoyé les parties devant
18e Chambre
61627e9a38d18b7ebf63d1dc
11 juillet 2013
De même il sera fait droit à sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents ainsi qu'à l'indemnité conventionnelle de licenciement , telles que recalculées par l'intimée
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f6
4 octobre 2023
demande autonome. 2.2 : Sur le préavis Mme [V] [G] sollicite une indemnité de préavis égale à un mois de salaire, en application de l'article 12 de la convention collective, soit la somme de 2 556
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7b
6 janvier 2023
de l'indemnité de licenciement 1.786,11 nets au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - ordonner
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60b
11 avril 2023
conventionnel de licenciement, - 10.200 € brut au titre de l'indemnité de préavis, - 1.020 € brut de congés payés afférents, - 10.338 € net de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 2.088
651e53a5a81daa831884f5fa
demande autonome. 2.2 : Sur le préavis Mme [C] [M] épouse [U] sollicite une indemnité de préavis égale à un mois de salaire, en application de l'article 12 de la convention collective, soit la
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963d
14 septembre 2007
La date de rupture du contrat doit être fixée en cas de licenciement postérieur, à la date d'envoi de la lettre de licenciement.
68e9e47c154299c7318fb2b2
10 octobre 2025
[D] de sa demande de nullité de la convention de forfait en jours, - débouter M. [D] de sa demande d'inopposabilité de la convention de forfait en jours, en conséquence, - débouter M.
6341140358bc223e2e3f09d8
7 octobre 2022
De ce fait, vous n'effectuerez pas de préavis mais vous percevrez une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis de droit commun, ainsi que l'indemnité de licenciement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d6
24 avril 2025
sans cause réelle, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, et de rappel du salaire pour la période de mise à pied conservatoire, est infirmé.
63c10564bf9fd47c90a1369a
12 janvier 2023
de Mme [L] reposait sur une cause réelle et sérieuse et l'a déboutée de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement, de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés
603618bdb7d4577c980e9d90
14 décembre 2015
La Sa Generali Vie l'a convoqué le 5 septembre 2013, à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 septembre, reporté au 24 septembre, puis elle lui a notifié son licenciement pour cause
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a02d1bc2605de4b4932
26 janvier 2023
compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d2
déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité correspondante.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1b
24 avril 2024
payés afférents, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de33161e
25 janvier 2023
I - Sur les demandes relatives à l'indemnité de licenciement M.
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