[J] doit donc se voir allouer les sommes suivantes : - 15 228 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement (article 27-1) ; - 3 467,21 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de

conventionnelle de préavis (3 mois) 7 147,74 euros * Congés payés sur préavis 714,77 euros * Dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (24 mois de salaire) 57 181,92 euros

acquis au 28 septembre 2019, 4624,90 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis et à 462,49 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférent, 578,11 euros au titre

L'association intimée avait demandé en première instance le remboursement de l'indemnité conventionnelle de préavis correspondant à 6 mois de salaires versée indûment au motif qu'au regard des dispositions

C'est au salarié qu'il incombe de rapporter la preuve des griefs qu'il allègue.

sérieuse, de condamner la Cpam à lui payer les sommes suivantes : * 3 389,88 euros bruts à titre de rappel de prime d'accueil itinérant de novembre 2015 à novembre 2016, * 7 142 euros bruts à titre d'indemnité

complémentaire d'un montant égal à l'indemnité conventionnelle de préavis et non une indemnité de préavis comme retenu à tort par les inspecteurs.

conventionnelle de licenciements, *29.496,81€ bruts au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis augmentée d'une somme de 2.949,68€ bruts au titre des congés payés afférents, *39.329€ nets au

de licenciement, . 5 986 euros au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de préavis outre 598,60 euros au titre des congés payés sur préavis, . 7 836,85 euros à titre d'arriérés de congés payés

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, -21.756 € au titre de l'indemnité de préavis, -2.175,60 € au titre des congés payés sur préavis, -65.268 € au titre de l'indemnité conventionnelle de

Le salarié est donc bien fondé à obtenir la somme, dont le montant n'a pas été discuté par l'intimée, de 28 749.96 euros brut au titre de cette indemnité conventionnelle de préavis outre les congés payés

de congés payés afférente, -1482,95 euros à titre d'indemnité de préavis, -148,25 euros à titre de congés payés sur préavis, -16 800 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, -1000 euros

compensatrice de préavis, telle que prévue à l'article 35 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique, outre 3.649 euros de congés payés afférents ; - 400.000 euros à titre d'indemnité

légale de licenciement, * 14 296,80 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, outre 1429,68 euros au titre des congés payés afférents, * 2 062,60 euros à titre de solde de congés payés,

Sur l'indemnité compensatrice de préavis.

conventionnelle de préavis ; * 1.800 euros au titre de congés payés afférents ; * 44.400 euros à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle ; avec intérêts au taux légal à compter de la date

à titre subsidiaire, . à titre principal, 44 614,89 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis 4 461,49 euros à titre de congés payés afférents, . à titre subsidiaire, 35 412 euros

non-respect de la durée journalière et hebdomadaire de travail, 13 700 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 13 640,39 euros au titre de l'indemnité conventionnelle

légale de licenciement; '15 247,41 € d'indemnité conventionnelle de préavis et 1 524,74 € de congés payés '20 000,00 € de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire '4000,00 € au titre de l'article

dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9.