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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf5
9 octobre 2024
passive d'indivision : 5.710.93 € Droits de M.
6707700081e733ee26982cf9
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [G] et M.
Chambre 1-9
6348fef263d497adffda3deb
13 octobre 2022
Il retenait qu'en sa qualité de co-indivisaire, alors que les fonds saisis appartenaient à l'indivision, madame [S] [K] avait qualité pour contester la mesure, fut-elle la seule à le faire.
1ere Chambre sect.Civile
65b8a299ca0c5f000839917a
23 janvier 2024
est indivisible.
1re chambre 1re section
5fda3d0a154f34838e78fecd
10 septembre 2019
[T] [N] est titulaire d'une créance à l'encontre de l'indivision post-communautaire, +dit que le passif de l'indivision comportera la somme de 1 542, 88 euros au titre du règlement par M.
Chambre 3-4
6348feef63d497adffda3ddd
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6381
1 septembre 2022
2e chambre 2e section
600ff6c937aa8d6d98f3d69b
14 janvier 2021
par les co-indivisaires à due concurrence de leur quote-part dans l'indivision, *le rappel que les impôts fonciers, les charges de copropriété non récupérables et les assurances sont une charge de l'indivision
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e683cdc6046d477b6e4e
7 avril 2026
Elle indique que le litige n'est pas indivisible et que la caducité ne serait que partielle.
63b67799a853827c9026d26d
4 janvier 2023
[Z] fait notamment valoir que : - Il revient au conseiller de la mise en état d'user de son pouvoir d'appréciation pour juger si l'objet du litige dans le cas particulier qui lui est soumis est ou non
Pôle 5 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2f
2 octobre 2025
Il n'y a pas lieu d'ajouter une conséquence non prévue à l'acte qui est, par ailleurs, assez précis quant à ses effets.
2ème Chambre B
6801dfc6354955cf78ced44e
17 avril 2025
[P], car non prescrites, À titre subsidiaire, - déclarer recevables les demandes qu'elle forme en fixation de ses créances ci-dessous à l'égard de l'indivision et de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d3bf9fd47c90a13840
12 janvier 2023
[T] [J] et Mme [L] [F], - AI 292 propriété de la SCI trois frères, - AI 291 située [Adresse 2] appartenant à l'indivision [R].
68676894dd25744ff781d49b
3 juillet 2025
, - dit que l'indivision est redevable envers M.
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af7
26 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 401 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 18/00802 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7DR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
6253cda6bd3db21cbdd94010
6253cda6bd3db21cbdd94009
6364ba29e405357f749ea4de
2 novembre 2022
Pôle 3 - Chambre 1
69fc2254cdc6046d47e15bc5
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription
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