Elle invoque le caractère réel et sérieux du licenciement suite aux absences injustifiées et à l'insubordination de Mme [Q].

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le licenciement Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le salarié, suivant courrier en date du 15 novembre 2007 a refusé ces modifications aux motifs qu'elles entraînaient une baisse de sa rémunération.

Sur le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement économique Selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail, < < en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la

MOTIFS - Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L1233-3 du code du travail, modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 : ' Constitue un licenciement pour motif économique

D'une deuxième part, s'agissant de l'année 2020, l'employeur, qui ne conteste pas avoir modifié unilatéralement une partie du système de primes variables, explique dans ses conclusions les modifications

Y... relatives aux circonstances et motifs réels de son licenciement. MOTIFS Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

, il convient de réformer la décision déférée tant sur le motif du licenciement et l'octroi de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse que sur la qualification de la mise à pied

société AlixPartners ne justifie pas d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile, dès lors que : (i) les mesures d'instruction sollicitées par la société AlixPartners devant

'préalablement à l'acte authentique', que s'il est acquis que le promettant a dès le 8 février 2013 bien envoyé un projet d'état descriptif de division modifié aux bénéficiaires, il demeure d'une part

Sur ce Selon l'article 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par un motif réel et sérieux, et l'article L.1235-1 du même code impartit au juge, à qui il

C'est à juste titre, que le premier juge a écarté, par des motifs que la cour adopte, le second grief concernant le chantier HADDOUT DE MATÉRIAUX MODERNES [C].

G... jugement du 8 Juin 2000, le Conseil des Prud'hommes a joint les trois instances et -a dit que l'Association A3 n'a pas modifié un élément essentiel du contrat de travail des trois psychologues;

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

[O] est justifié et repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

MOTIFS Sur le licenciement Selon l'article L. 1232-1 du code du travail tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

justifié par une cause réelle et sérieuse.

sont justifiés et suffisamment graves pour justifier la rupture aux torts de l'employeur, soit à l'inverse, d'une démission.

Le juge prud'homal est tenu de contrôler le caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant