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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
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13 mai 2015
. *** OBJET DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Pascal X..., vétérinaire, a été victime, le 28 mai 2000, d'un accident de la circulation imputable à Monsieur Roland Y... assuré auprès
Chambre de la Proximité
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10 avril 2025
l'objet du présent contrat, ainsi que les dépenses d'entretien courant et les menues réparations dans les équipements communs.
TARIFICATION
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20 octobre 2023
appareils.
Pôle 5 - Chambre 1
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10 mars 2010
le visage et pour le corps, qu'elle a fait usage sur son site internet, pour promouvoir un soin spécifique dénommé 'lift-visage', des termes 'DERMO ESTHETIQUE' au sein de la phrase suivante : Cet appareil
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10 janvier 2007
et GOUEX, avec comme passager Monsieur Sébastien C... lorsqu'il est entré en collision avec un véhicule Citroën BX, venant en sens inverse conduit par Monsieur Théophile Z... qui avait à son bord son petit-fils
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15 juin 2007
JEUNESSE AERONAUTIQUE (JRJA) Aérodrome de St Pierre Pierrefonds 97410 ST PIERRE Représentant : Me Estelle CHASSARD (avocat au barreau de ST DENIS) INTIME : Monsieur Yves X... ... 97429 PETITE
6253cc0ebd3db21cbdd8eff4
26 septembre 2011
Préférence victime :................................................................................... 2198, 95 € - frais d'appareillage : Les parties sont d'accord sur le montant des frais d'appareillage
Chbre des Aff. Familiales
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14 janvier 2026
Il justifie ainsi avoir acquis de ses deniers propres l'appareil de chauffage.
1ère chambre
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19 octobre 2023
photo de collection Rolleiflex et 1 appareil photo de collection Olympus OM N2 M.
Chambre Sociale
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2 octobre 2025
Dépenses de santé futures : décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur
1ère Chambre
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16 janvier 2024
de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 22 MARS 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 20
Chambre 1-3
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19 janvier 2023
[W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN Me Dominique PETIT
7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
. / () / k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin
Chambre commerciale
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2 décembre 2025
[W] [P], a cédé à la SASU Inoxis son fonds de commerce de vente d'appareils de systèmes de lavage automatique, vente de consommables et de produits de lavage pour les centres de lavage automatique, sis
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 mai 2023
Il ajoute que la dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
S'agissant des dépenses de santé et d'appareillage : Quant aux dépenses d'appareillage déjà exposées : 18. Mme H et M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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9 juillet 2024
Elle lui procurait également des appareils spécifiques à son activité.
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2 mai 2022
du prix de vente, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision ; - condamné Madame [F] à restituer à la SAS Jegg Energie le poêle à granulés CS THERMOS modèle TESI objet
65a240347ca18b0008e583d2
12 janvier 2024
Le 25 octobre 2017 à 17h15, il a été victime d'un accident du travail ainsi décrit selon ses dires : alors qu'il travaillait sur le chantier de construction de l'autoroute A28, et utilisait le petit compacteur
Chambre civile
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9 janvier 2025
La SARL GROUPE DBT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
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