[R] pour manquement à son obligation d'assurer la jouissance paisible, dire et juger que M.

[O] ne caractérise pas le manquement allégué à son obligation de formation, ne verse aucun élément étayant la réalité et le quantum de son préjudice. Elle fait valoir que M.

Les pièces versées aux débats et les allégations non contestées des parties établissent les faits suivants : De juillet 1994 (date du transfert de Madame X... au sein de l'AIFCC) jusqu'en juin 1999 cette

est exercée l'activité, l'office du juge étant d'apprécier le faisceau d'indices qui lui est soumis pour dire si cette qualification peut être retenue.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les critiques disciplinaires faites au jugement 12.

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu qu'elle avait commis une faute. Le jugement sur ce point sera confirmé.

Il appartient ainsi aux juges du fond de qualifier les faits et de décider s'il constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter

Par conclusions déposées le 8 août, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la société ITB demande confir-mation du jugement.

Suivant la nature de propre ou de biens communs dont la détermination ne résulte que de la qualification afférentes à ces sommes ; - la date d'effet du divorce dans les relations entre les ex époux.

Il appartient aux juges du fond de qualifier les faits.

en ce qu'il a dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave dont il a fait l'objet, - réformer le jugement sur les sommes allouées et statuant à nouveau, condamner la société MEDIAPOST

DA COSTA a fait appel de ce jugement, au nom et pour le compte de son client à qui il avait été notifié le 26 avril 2017. ************** Dans le dernier état de ses conclusions transmises par voie

a manqué à son obligation de sécurité de résultat et à son obligation de formation, en conséquence, la condamner à lui verser à la somme de 12'000 € à titre de dommages et intérêts, * juger que le

En cas de doute sur la réalité des faits allégués, il profite à l'employeur.

C'est par des motifs exacts en fait que le conseil de prud'hommes a estimé que ce fait était établi.

le montant ; Elle fait également valoir que l'accord du 15 janvier 2002 prévoit la possibilité d'obtenir la qualification d'« EXPERT1 » après trois ans passées à la qualification B 21-1, qualification

Il fait valoir en réplique qu'il n'y a pas lieu à prononcer la nullité du jugement, dans la mesure où le premier juge s'est contenté de restituer aux faits et actes litigieux leur véritable qualification

aucune faute contractuelle dans l'exécution des obligations essentielles du contrat de gestion hôtelière de nature à entraîner la résiliation et d'infirmer en conséquence le jugement en ce qu'il a prononcé

Il appartient au juge du fond, qui n'est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits invoqués et reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s'ils