être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Par un jugement n° 2100988 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Mme [F] épouse [R] [Y] saisissait le 2 juin 2020 le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir : - condamner la SARL Syndicat de Copropriété [Adresse 4] à lui payer les sommes suivantes

Le 9 janvier 2020, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe a émis à l'encontre de la SAS Clinique de [Localité 5] une mise en demeure portant sur une somme de 99 946 euros, soit une somme

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vérification de l'EURL Ben Autos ayant mis en lumière des omissions de recettes déclarées au titre des années 2012 et 2013, l'administration a considéré

Sur la demande en répétition de charges : En vertu de l'effet dévolutif de l'appel, il appartient à la cour de réparer l'omission de statuer sur ce chef de demande affectant la décision rendue en première

La SCI Tardi, quant à elle, a présenté une réclamation préalable le 30 décembre 2015, rejetée par décision du 23 mars 2016. 2. M.

des douanes la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur d'appel.

Elle a pu être allocataire d'une certaine somme pour les mois de mars et avril 2020.

[Z] d'avoir à lui régler la somme totale de 10.234,77 euros.

[U] aux dépens de l'instance et à ce qu'il règle la somme de 1.200 € aux consorts [X] et la somme de 1.200 € à M.

de rencontrer son épouse et d'entrer en relation avec elle de quelque façon que ce soit ; + interdire à la partie défenderesse de détenir ou de porter une arme et, le cas échéant, lui ordonner de remettre

Or, les man'uvres frauduleuses ne sauraient se déduire de la simple omission de déclaration.

Si la société Finrec soutient qu’elle ne pouvait faire la différence entre des sommes versées à la société SPEC et des sommes versées à M.

La matérialité de l'expression répétée de reproches et celle du non-versement de la prime de mobilité sont établies.

Dans les huit jours qui suivent le jugement d'ouverture, le débiteur remet la liste à l'administrateur et au mandataire judiciaire. Celui-ci la dépose au greffe.

Le service a rejeté sa réclamation par une décision du 27 février 2018.

les 5 ans suivant l'omission de sorte que son assignation délivrée le 7 octobre 2015 n'est pas tardive.

Par un jugement n°s 2101770-2200140 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes.