[J] [D], - de juger que M. [J] [D] a saisi la cour d'appel de céans aux fins d'infirmer l'ordonnance de référé du 11 septembre 2025 sur la pièce 6, l'irrecevabilité des demandes de M. 

le jugement déféré en ce qu'il : . a dit et jugé qu'elle a failli à son obligation de loyauté dans sa recherche de reclassement envers Mme [G], . a dit et jugé que la rupture du contrat de travail de

Les parties ont été informées par le greffe par avis du 2 janvier 2026 de la fixation de l'affaire à l'audience du 23 mars 2026 et de la clôture de l'instruction le 27 février 2026.

L'instruction a été clôturée par une ordonnance du 7 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 15.

Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 18 septembre 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Montpellier a : - dit qu'il n'y avait pas lieu à référé et renvoyé la société

° ° ° ° ° Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 21 février 2025, la SARL [W] [R] a relevé appel de ce jugement.

d'huissiers de justice [Y], est nul, de nul effet et donc inopposable ; - Dire et juger que l'exercice tardif du droit de repentir après l'écoulement de dix-huit mois à compter du congé de refus de

- Annuler l'ordonnance entreprise A titre subsidiaire, - Infirmer l'ordonnance en ce qu'elle déclare la formation de référé du conseil des prud'hommes de [Localité 5] incompétente ; et laisse les

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 10 mars 2026.

[P] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise des chefs déférés et statuant à nouveau de : débouter M.

' L'ordonnance de référé sera donc infirmée en ces dispositions qui étendent cette mesure à la société AECS et à son assureur la MAAF.

Par ordonnance rendue le 02 février 2026, le conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction. La date des plaidoiries a été fixée au 02 mars 2026.

[9] L'instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2026.

[W] [Y] à la somme de 1 575,59 euros I - Sur la nullité in limine litis du licenciement - Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du licenciement - Dire et juger que

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 13'février'2026. [5] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 6 février 2026 aux termes desquelles M.

les régler, offrant une option, soit la renonciation par cette dernière à sa créance, soit pour la SAS MAELANN la saisine du juge des référés pour organiser une mesure d'instruction.

Par dernières conclusions transmises le 4 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle réforme l'ordonnance entreprise, juge

L'instruction a été clôturée par une ordonnance du 7 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 16.

Le même jour, vous avez refusé d'informer les occupants des logements de la caisse des dépôts et consignations, notre cliente, concernant la mise en peinture des portes extérieures prétextant que vous

Par ordonnance du 22 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque a : Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir comme elles aviseront Mais dès à présent : Organisé une