Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé

[Z] [B] en sa qualité de Président en exercice, sollicite du premier président, de : - débouter la SELARL WIMIDIS, représentée par Me [E] [D] de l'intégralité de ses demandes, - infirmer l'ordonnance

, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,

Cette somme, sollicitée par la métropole, correspond en réalité, non pas aux dépens de l'instance taxés et liquidés à la somme de 53 498,65 euros par ordonnance du 13 mars 2019 du président du tribunal

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M.

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ****************************************************

, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,

moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Par la présente requête, elle relève appel de l'ordonnance du 9 février 2021, par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme portée devant

Par la présente requête, elle relève appel de l'ordonnance du 9 février 2021, par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme portée devant

Par la présente requête, elle relève appel de l'ordonnance du 9 février 2021, par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme portée devant

Par la présente requête, elle relève appel de l'ordonnance du 9 février 2021, par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme portée devant

TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté

N° RG 24/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de

premier président de la cour d'appel (al. 1).

Thibault GRAFFIN, Conseiller Madame Christel BORIES, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU

Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé