X...était licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 18 décembre 2010.

Madame LE X... a fait opposition par lettre simple en date du 21 janvier 1996.

X...était licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 1er juin 2010.

[T] [J] [K] par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 juillet 2023 non-réclamée par l'intéressé. M.

ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé réception COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 JUIN 2007, en audience publique, Madame Annie PLANTARD, ayant fait le rapport

régulièrement convoqué FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR ayant son siège social 168 rue de Grenelle-75007 PARIS Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions d'incident notifiées le 20 novembre 2024, M.

Mme X... était convoquée une seconde fois à un entretien préalable fixé au 9 novembre 2009, une nouvelle mise à pied conservatoire lui étant notifiée. Par lettre du 30 novembre 2009, M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 12 avril 2021 pour qu'il soit statué selon les conditions prévues à l'article R 742-17 du code de la consommation

L'article R 624-4 du code de commerce rappelle que les parties sont convoquées devant le juge commissaire statuant en matière d'admission de créance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l'audience du 03 février 2026 et l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé à l'audience du 22 novembre 2016 9 heures.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 9 juillet 2021 à l'audience du 2 novembre 2021. 5.

Par lettre du 5 janvier 2010, M. et Mme X...ont demandé l'ouverture d'une procédure de recommandations.

- AR de convocation signé [Adresse 3] [Localité 12] FONCIA PARIS RIVE DROITE - AR de convocation signé [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 11] Madame [L] [P] épouse [T] [Adresse 4] [Localité

par lettre recommandée avec accusé de réception et par lettre simple, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter FAITS ET PROCÉDURE M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 6 mars 2025.

le 28 Avril 2005 par le Juge des Enfants D'AMIENS dont le dispositif a été ci-dessus rappelé ; Les parties ont été convoquées par lettre recommandée du 22 et 23 Décembre 2005 pour l'audience du 2 Février

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 29 décembre 2021 à l'audience du 1er mars 2022. 10.

X...était licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 27 août 2010.