Par jugement du 23 juillet 2024, le tribunal de commerce de Troyes a : - prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Auxiliale service, - autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 1er octobre 2024

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a principalement considéré que le GFA [Localité 8] n'avait pas démontré durant la période d'observation que son activité pouvait être poursuivie, alors même

[J] à affecter théoriquement à l'apurement des dettes en application du barème de saisie des rémunérations serait de 78,27 euros.

Il fait également valoir qu'il est justifié de la poursuite d'une activité déficitaire, de l'existence de capitaux propres négatifs et de l'absence de tenue de comptabilité.

Par jugement du 4 avril 2023, le tribunal de commerce de Nîmes a : -Mis fin à la période d'observation; -Prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NC Sud Constructions, Activité : Montage, soudure

[O] persiste à vouloir poursuivre personnellement l'activité et à présenter un plan de redressement voué à l'échec ; - la faute de M.

son activité durant la période d'observation.

de l'activité; Considérant que M.

sérieuses de redressement de la SCI et du règlement du passif, Homologuer le plan de redressement par voie de continuation, Ordonner la poursuite de l'activité avec obligation de régler le passif selon

Elle expose qu'aucune dette nouvelle n'a été créée et que les charges courantes sont régulièrement payées.

En outre, la poursuite de l'activité de l'entreprise était placée sous sa responsabilité en tant qu'administrateur judiciaire chargé d'établir un rapport sur la poursuite de la période d'observation (C

Il considère que la période de poursuite d'activité a généré de nouvelles dettes (Urssaf et loyers) qui n'ont pas pu être réglées par le produit de l'activité mais par des ressources externes ; compte

Ayant mis en place en 1997 une activité d'engraissement de porcs en plein air, l'U.A.C. lui a consenti le 20 mars 1998 un prêt d'équipement d'un montant de 90.000,00 francs remboursable en 5 ans au taux

La mise en demeure a été adressée le 24 juin 2015 dans les deux mois et le dernier avis avant poursuite a été envoyé le 09 septembre 2015 et reçu par Mme [Z], mentionnant l'envoi de la mise en demeure

et que la poursuite de cette activité a rendu les capitaux propres négatifs dès 2013.

[J] [R], « justifie d'une nouvelle activité de dépannage, qui lui permettra d'honorer l'échéancier qui pourrait lui être accordé ».

Elles indiquent qu'en effet le CVA est de nature commerciale, ce qui signifie que la société Plexus Cotton Limited continue d'exercer son activité commerciale et qu'il est donc logique que les dettes contractées

personnelles du dirigeant, - qu'il n'a tiré aucun intérêt personnel de la poursuite de l'activité, n'ayant reçu aucune rémunération durant le plan de redressement, - qu'ayant eu pour but de poursuivre

Le plan n'assure donc que le règlement des dettes envers le fisc, M.

que dans le cadre de l'activité de médecin libéral de Y...