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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Soutenant oralement à l'audience ses conclusions remises à la juridiction, Mme [K] et M.

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

627b55cc76c5d9057df80161

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A l'appui de sa contestation et de ses prétentions, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** Faits, procédure et prétentions des parties Le divorce de Mme [O] [I] et M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] ne pouvait qu'avoir pleinement conscience des difficultés de la société QUALIT' & CLIM.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33d7ffc2c8318edfe78

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

. 1 ' Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2 ' Difficulté modérée (moyen, plutôt) : L'activité est réalisée avec difficulté mais avec

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c2c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- difficulté légère (un peu, faible) : la difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13cacdc6046d4781ac6b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sur le fond et que l'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La prévention du harcèlement moral ou sexuel s'inscrit dans le cadre de l'obligation générale de prévention de la santé et de la sécurité au travail pesant sur l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS Immo Difficile Investisseur procédait à une déclaration de surenchère le 21 juin 2024.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les conditions de travail des secrétaires concernées sont particulièrement difficiles en raison d'une charge de travail élevée difficilement compatible avec le standard téléphonique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

caractériser cette difficulté particulière.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions, régulièrement notifiées le 16 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, la société JPFA demande au conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce3ecdc6046d478979f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait part de ses difficultés financières actuelles étant inscrite au Pôle Emploi et devant faire face à de nombreuses charges et en particulier à une dette locative.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article L. 4121-2 du code du travail détermine les principes généraux de prévention sur le fondement desquels ces mesures doivent être mises en 'uvre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] de l'ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991931

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

'; 1 Difficulté légère (un peu, faible)': La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité'; 2 Difficulté modérée (moyen, plutôt)': L'activité est réalisée avec difficulté mais avec un

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a23b777ca18b0008e581a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19181cdc6046d47eccd66

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été avisée de la situation de Monsieur [V] [S] le 12 mai 2023.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd1cdc6046d47934557

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'appui de ses prétentions, Mme [E] fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation de la décision dont appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, A titre infiniment subsidiaire': Juger que M.

Source officielle