Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
le 8 octobre 1985, un prêt de 450 000 francs à la SCI ILE GERMAINE garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur Francis X...,.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ee
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Sur la nullité du prêt Les appelants réitèrent, sur le fondement de l'article 114 du code civil, leur demande de nullité de l'acte de prêt en reprenant leurs moyens et arguments de première instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc68c4300eda8c760d8535
28 novembre 2018
28 novembre 2018
société CIC Est un prêt de restructuration d'un montant de 80 000 euros.
Source officielleChambre 1 A
63b91abcb63d827c909cac3e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
toute la durée du prêt.
Source officielle6ème Chambre
670a1169f178dc2492b0faec
10 octobre 2024
10 octobre 2024
consenti à la SARL Lorscheider dont il était le gérant, et, d'autre part, un acte de cautionnement solidaire d'une durée de 84 mois pour garantir à hauteur 72.000 euros un prêt de restructuration n°00038737611
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'assureur des prêts, la société AFI Esca, a accepté la mobilisation de sa garantie incapacité temporaire totale de travail du 12 juin au 29 juillet 2015.
Source officielle2ème Chambre
69708445cdc6046d47140657
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[P] produit aux débats la justification de l'obtention d'un prêt de restructuration en date du 5 décembre 2017 par la CFCAL prévoyant le remboursement du prêt consenti par la société Franfinance n° 10124047100
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
Il est facile de comprendre que pour vous comme pour nous, compte tenu de ce qui suit il est souhaitable q ue tout se déroule normalement. 1o) règlements à intervenir Rembt prêt de restructuration TPN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88ffad85da04f53a3cf3
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces prêts de restructuration étaient garantis par des hypothèques conventionnelles de premier rang inscrites les 5 février, 28 février, 5 mars et 14 mars 2002 sur les biens immobiliers dont la construction
Source officielle1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72ab
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] [P] un prêt de restructuration d'un montant de 50.100 euros devant être remboursé en 146 mensualités, au taux effectif global annuel de 8,59 %, à compter du 26 août 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6a527b00d948bffb3cd6
13 mars 2019
13 mars 2019
Le prêt est entré en phase d'amortissement progressif le 30 septembre 2008, le capital devant être réglé à échéance s'élevant à 56 918 287,45 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd27
9 août 2012
9 août 2012
AIRINOX un prêt de restructuration de 8. 925. 000 FCFP (no 400110201023) et un crédit à moyen terme (no 40110238017) et a exigé sa caution pour un montant de 11. 602. 500 FCFP, en principal, intérêts et
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
moratoire de 24 mois ; Attendu que la communauté est essentiellement composé du domicile conjugal sis à WAZIERS, évalué entre 95. 000 et 100. 000 Euros ; que les époux ont contracté en avril 2008 un prêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6dca9bf263790308a2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'Yonne ont rencontré des difficultés dans la réalisation, la vente ou la location des biens financés par ces crédits et se sont rapprochées de la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS afin d'obtenir un prêt
Source officielle8e Chambre C
6031e10da34bcbb4b056b7d3
14 juin 2018
14 juin 2018
qu'il indique que dès le début de l'année 2008, il a commencé à rencontrer des difficultés de trésorerie dues à la lenteur dans l'encaissement de ses factures; Qu'il relate avoir sollicité un prêt
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
18 juin 2015
Il aurait été préférable que la banque leur accorde un prêt de restructuration.
Source officielleChambre Sociale
616361cfc983b818eb76d2ff
1 février 2011
1 février 2011
devait (salaires de décembre et janvier, tickets restaurant novembre, décembre et janvier, solde de la prime d'outillage 2004 et celle de 2005 ainsi que les deux mois de préavis), il avait demandé un prêt
Source officielleChambre Sociale
616361cfc983b818eb76d300
1 février 2011
1 février 2011
devait (salaires de décembre et janvier, tickets restaurant novembre, décembre et janvier, solde de la prime d'outillage 2004 et celle de 2005 ainsi que les deux mois de préavis), il avait demandé un prêt
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un acte sous seing privé du 28 janvier 2015, la Caisse de crédit mutuel [Localité 10] [Localité 12] a consenti à la SARL Tendance Vélo un prêt de restructuration (n° [XXXXXXXXXX09]) d'un montant de
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb73
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'associé pour atteindre la somme de 200.000 euros et cette somme a depuis été abandonnée à l'issue de la procédure -en 2013 la société AMS Product avait contracté auprès de la Banque de la Réunion un prêt
Source officiellePage 6 sur 63