CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e71911f
26 juin 2020
En vue de financer cette opération, la société Banque Solfea (la société Solfea) a, selon offre acceptée le même jour, consenti à Mme [O] un prêt de 30 000 euros au taux de 5,79 % l'an, remboursable en
5fd9902769fdc18134539a74
10 janvier 2020
de 78 850 euros au taux de 3,70 % l'an, remboursable en 240 mensualités de 508,02 euros, assurance emprunteur incluse.
4ème chambre commerciale
6868b37d75a2d196dbc191b1
4 juillet 2025
Le prêt était remboursable en 60 mensualités de 265,45 euros.
Chambre 1-7
69d8a34ecdc6046d47bd3f57
9 avril 2026
[V] [D] un prêt d'un montant en capital de 27.458 euros remboursable en 84 mensualités d'un montant de 408 euros assurance comprise moyennant un taux d'intérêt nominal de 4,80 % l'an.
Chambre commerciale
690aee3128bf9d42b6cc0f7b
4 novembre 2025
taux de 1,90% l'an remboursable en 48 mensualités ; - le 22 janvier 2019, un prêt n°10728 07959 00020278910 d'un montant de 10 000 euros au taux de 1,50% l'an remboursable en 60 mensualités pour lequel
6ème Chambre
65321ac19e4ea48318f5ac7d
19 octobre 2023
Il a également mentionné un prêt personnel remboursable par mensualités de 300 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
6a17d36acdc6046d47312788
27 mai 2026
* * * * * 1- FAITS ET PROCÉDURE [V] [E] a accepté le 23 novembre 2010 une offre de prêt immobilier n°S0072822911 de 56 000 euros, moyennant un taux d'intérêt de 3,48%, remboursable sur 180 mois
TROISIEME CHAMBRE
6364bb87e405357f749ea9c4
3 novembre 2022
Ce prêt était remboursable en 240 mensualités de 501,54 euros. En garantie de ce prêt, une hypothèque conventionnelle a été inscrite sur l'immeuble au bénéfice du CIC.
1ère chambre civile A
5fca9708bd86368ba272d4a8
6 août 2020
V..., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie d'un montant de 80 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 1 100,88 euros, hors assurance, au taux effectif global
Chambre civile 1-6
69e1c377cdc6046d478867e1
16 avril 2026
fixe de 1,50 % l'an, hors assurance, remboursable en 239 mensualités de 873,41 euros outre une mensualité de 872,65 euros, réalisé le 24 juillet 2017, - un prêt immobilier n°00001026256 d'un montant
Section D
697494b8cdc6046d4788aff9
22 janvier 2026
n°7272622 d'un montant de 30 000 000 Fcfp au taux de 3,50 % l'an remboursable par mensualités de 403 196 Fcfp sur 7 ans, ayant pour objet le financement de l'aménagement, de l'équipement et du stock d'une
69f19559cdc6046d47ed63a6
28 avril 2026
[B] [E] [L] [M] a souscrit un prêt immobilier modulimmo n°[Numéro identifiant 1]d'un montant initial de 70 410 euros remboursable en 300 mensualités avec intérêts au taux annuel fixe de 2,05% le 30 juin
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffb2
10 mai 2022
[Z] [C], en vue de financer l'achat d'une maison de 110 m² située [Adresse 2] (72) : - un prêt immobilier (prêt 'CIC Immo Prêt Modulable'), d'un montant de 40.000 euros remboursable en 84 mensualités
1ère chambre
6a1928c4cdc6046d47544b8b
28 mai 2026
n°73128561195 souscrit le 29 octobre 2020, ultérieurement substitué par le n°00003314674, pour la somme de 4 500 euros, remboursable en 48 mensualités au taux annuel de 1,5%, - 22 781,71 euros au titre
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5c
28 janvier 2025
Le prêt était remboursable en 144 mensualités [E] 1 300,89 €.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9d7dd1777c11283eb3fb4
14 novembre 2019
dit de «regroupement de crédits'» d'un montant de 23 700 euros destiné au refinancement de crédits à la consommation antérieurs, remboursable par cent-quarante-quatre mensualités successives de 234,35
5fdd06e0fd747070c4af3630
19 octobre 2018
Y... un prêt immobilier de 237000 euros au taux de 5,20% l'an destiné à financer un investissement immobilier locatif , remboursable en 240 mensualités de 1663,87 euros assurance emprunteur comprise.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc1d10a436e041575b0797
20 décembre 2018
de 400 000 francs, soit 60979,60 euros au taux de 6,90 % l'an, remboursable en 84 mensualités sur sept ans, - un prêt de 251 130 francs, soit 38 284,52 euros remboursable en 3 versements égaux au taux
Chambre Commerciale
69fad08bcdc6046d47bf7345
30 avril 2026
[Z] [E] et Mme [D] [S] épouse [E] un prêt immobilier de 189'200 euros remboursable en 357 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 5,05'% l'an.
Chambre Civile
69f04166cdc6046d47ccb189
27 avril 2026
immobilier n°22105062 portant sur un capital de 20 480 000 francs pacifiques , adossé à un acte de vente notarié du 30 novembre 2021, remboursable en 174 mensualités.
Page 6 sur 287
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.