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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

En vue de financer cette opération, la société Banque Solfea (la société Solfea) a, selon offre acceptée le même jour, consenti à Mme [O] un prêt de 30 000 euros au taux de 5,79 % l'an, remboursable en

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

de 78 850 euros au taux de 3,70 % l'an, remboursable en 240 mensualités de 508,02 euros, assurance emprunteur incluse.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37d75a2d196dbc191b1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le prêt était remboursable en 60 mensualités de 265,45 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a34ecdc6046d47bd3f57

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [D] un prêt d'un montant en capital de 27.458 euros remboursable en 84 mensualités d'un montant de 408 euros assurance comprise moyennant un taux d'intérêt nominal de 4,80 % l'an.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3128bf9d42b6cc0f7b

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

taux de 1,90% l'an remboursable en 48 mensualités ; - le 22 janvier 2019, un prêt n°10728 07959 00020278910 d'un montant de 10 000 euros au taux de 1,50% l'an remboursable en 60 mensualités pour lequel

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ac19e4ea48318f5ac7d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il a également mentionné un prêt personnel remboursable par mensualités de 300 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a17d36acdc6046d47312788

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * * * 1- FAITS ET PROCÉDURE [V] [E] a accepté le 23 novembre 2010 une offre de prêt immobilier n°S0072822911 de 56 000 euros, moyennant un taux d'intérêt de 3,48%, remboursable sur 180 mois

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb87e405357f749ea9c4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce prêt était remboursable en 240 mensualités de 501,54 euros. En garantie de ce prêt, une hypothèque conventionnelle a été inscrite sur l'immeuble au bénéfice du CIC.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

V..., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie d'un montant de 80 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 1 100,88 euros, hors assurance, au taux effectif global

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c377cdc6046d478867e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

fixe de 1,50 % l'an, hors assurance, remboursable en 239 mensualités de 873,41 euros outre une mensualité de 872,65 euros, réalisé le 24 juillet 2017, - un prêt immobilier n°00001026256 d'un montant

Source officielle
CA

Section D

697494b8cdc6046d4788aff9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

n°7272622 d'un montant de 30 000 000 Fcfp au taux de 3,50 % l'an remboursable par mensualités de 403 196 Fcfp sur 7 ans, ayant pour objet le financement de l'aménagement, de l'équipement et du stock d'une

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19559cdc6046d47ed63a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [E] [L] [M] a souscrit un prêt immobilier modulimmo n°[Numéro identifiant 1]d'un montant initial de 70 410 euros remboursable en 300 mensualités avec intérêts au taux annuel fixe de 2,05% le 30 juin

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffb2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Z] [C], en vue de financer l'achat d'une maison de 110 m² située [Adresse 2] (72) : - un prêt immobilier (prêt 'CIC Immo Prêt Modulable'), d'un montant de 40.000 euros remboursable en 84 mensualités

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928c4cdc6046d47544b8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

n°73128561195 souscrit le 29 octobre 2020, ultérieurement substitué par le n°00003314674, pour la somme de 4 500 euros, remboursable en 48 mensualités au taux annuel de 1,5%, - 22 781,71 euros au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4335331f58c9ee86f5c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le prêt était remboursable en 144 mensualités [E] 1 300,89 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9d7dd1777c11283eb3fb4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

dit de «regroupement de crédits'» d'un montant de 23 700 euros destiné au refinancement de crédits à la consommation antérieurs, remboursable par cent-quarante-quatre mensualités successives de 234,35

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd06e0fd747070c4af3630

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Y... un prêt immobilier de 237000 euros au taux de 5,20% l'an destiné à financer un investissement immobilier locatif , remboursable en 240 mensualités de 1663,87 euros assurance emprunteur comprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc1d10a436e041575b0797

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de 400 000 francs, soit 60979,60 euros au taux de 6,90 % l'an, remboursable en 84 mensualités sur sept ans, - un prêt de 251 130 francs, soit 38 284,52 euros remboursable en 3 versements égaux au taux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [E] et Mme [D] [S] épouse [E] un prêt immobilier de 189'200 euros remboursable en 357 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 5,05'% l'an.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04166cdc6046d47ccb189

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

immobilier n°22105062 portant sur un capital de 20 480 000 francs pacifiques , adossé à un acte de vente notarié du 30 novembre 2021, remboursable en 174 mensualités.

Source officielle

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