pas une condition de la prise de possession d'un lot et de sa réception " et que " le paiement de l'intégralité des travaux d'un lot et sa prise de possession par le maître de l'ouvrage valent présomption

X...a pris possession de l'immeuble en juin 2000 puis a déclaré des désordres aux MMA le 13 août 2002 consistant pour l'essentiel en un affaissement d'une poutre porteuse et des fissures aux murs.

LAFON FRERES, maître d'ouvrage qui ne l'a pas signé, à une réception amiable, -que la prise de possession effectuée par les tiers acquéreurs et non pas par le maître d'ouvrage co-contractant qui a signalé

', car les maîtres d'ouvrage n'ont pris aucune initiative concernant le différent en cause ; Qu'il est fait état par la société Agb, de problèmes qui ne concernent pas les travaux réceptionnés, puisqu'il

[P], sa prise de possession des lieux pour assurer l'étaiement des parties de toiture qui menaçaient de s'effondrer doit s'analyser en une manifestation non équivoque de sa volonté d'accepter l'ouvrage

de possession par le maître de l'ouvrage.

Dans les mêmes conditions, le suivi de ces réserves sera effectué sous la forme d'un tableau fourni au maître d'oeuvre par le maître d'ouvrage.

Le devis initial du 8 février 2005, s'il a été signé par le maître d'oeuvre, l'a été par celui-ci pour le compte de M et Mme X..., maître d'ouvrage.

La société AMO Développement a été désignée comme assistante du maître de l'ouvrage.

Selon la SA SMA, ils n'auraient pris possession de l'ouvrage que par nécessité.

Il a chiffré les travaux réparatoires à 84.300 euros TTC, ce montant incluant les honoraires de l'assurance dommages-ouvrage.

-1 du code des assurances en son annexe II, B, 4° relatives aux clauses types applicables aux contrats d'assurance de dommages ouvrage 'de notifier à l'assuré pour l'information de celui-ci la position

M. et Mme [A] ont fait édifier la maison litigieuse dans le courant des années 2000 et 2001 ; il résulte du rapport d'expertise que l'ouvrage n'a pas été réceptionné, mais que par contre la prise de possession

Si elle interdit, par conséquent, au maître de l’ouvrage d’invoquer, après qu’elle a été prononcée, et sous réserve de la garantie de parfait achèvement, des désordres apparents causés à l’ouvrage ou des

Les seuls actes de possession de l'appelante sont constitués par les obstacles mis en place au cours de l'été 1979 (selon l'expertise de M. A...) qui ont entraîné l'action possessoire de M.

La simple prise de possession de l'ouvrage, qui n'a été précédée d'aucune mise en demeure d'achèvement des travaux, ne peut caractériser une volonté non équivoque d'accepter un chantier inachevé, et ce

Il précise qu'il a pris possession de l'ouvrage et a payé la quasi-totalité du prix, le paiement du solde n'étant pas possible à la suite de la liquidation judiciaire de la société IRD avant l'achèvement

Or, la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de les recevoir étant rappelé en outre que la réception partielle par lots

d'oeuvre, dire que les doléances invoquées ne ressortent pas de la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre et doivent être précisées au regard de la prise de possession de la maison intervenue

qu'elle n'est pas réceptionnée ni réceptionnable en l'état et qu'elle n'est ni terminée ni habitable, -de dire et juger que la prise de possession des lieux suppose que le maître de l'ouvrage puisse