RÉFÉRÉ du : 2 NOVEMBRE 2016 ORDONNANCE No 74/ 2016 No RG : 16/ 03216 Monsieur Ahmed X... C/ Madame Jihane Y... divorcée X...

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 29/ 2017 No RG : 17/ 01220 Monsieur Damien X... C/ Madame Carole Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il

de réformer la décision entreprise et statuant à nouveau : - dire et juger que la société Triangle 35 ne justifie d'aucun motif légitime et notamment de circonstances justifiant le recours à une procédure

civile (2ème Civ. 15 octobre 2009 no 01563 ; Soc. 18 déc. 2007, no 06-44. 548 ; 2ème Civ. 18 février 2015 no 14-18458), .../...

RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 34/ 2017 No RG : 17/ 01408 S. A. R. L.

RÉFÉRÉ du : 5 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 17/ 2017 No RG : 17/ 00389 Monsieur Michel X... C/ Monsieur Gilles Y... Madame Micheline Z...épouse Y... Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P.

Ce jugement la déclarait irrecevable en ses demandes et la condamnait au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive faute de justification du préjudice susceptible de lui avoir été causé par cette action ; Considérant en revanche qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ses frais de procédure non compris

RÉFÉRÉ du : 5 OCTOBRE 2016 ORDONNANCE No 71/ 2016 No RG : 16/ 02940 Monsieur Jean X... C/ Monsieur Cédric Y... Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 Me Estelle GARNIER S. C. P.

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile, en cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai conformément aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il

par les requérants à l'ordonnance étaient déjà connus de MEDIAPOST et qu'il n'y avait donc aucune urgence particulière à empêcher une dissimulation de preuve justifiant une procédure non contradictoire

L'examen de la nécessité de recourir à une procédure non contradictoire ne doit donc être fait qu'à l'égard des énonciations et de la motivation figurant dans la requête ou l'ordonnance, motivation qui

Sur les dépens et les frais de procédure non compris dans les dépens L'ordonnance entreprise est confirmée de ces chefs.