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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569ce

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

de la requête de la Préfecture en prolongation de la rétention et de la décision de maintien de la prolongation pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6868b5289508abe8512046da

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par requête reçue et enregistrée au greffe le 2 juillet 2025 à 16h28, le préfet de la GIRONDE, au visa de l'article L.742-5 du CESEDA, a sollicité devant le juge la prolongation du maintien en rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, à l'intéressé le même jour à 19 h 25, ordonnant la prolongation de la rétention administrative M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b8

Appel

6 octobre 2007

6 octobre 2007

juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris autorisant la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé pour une durée de 15 jours dans les locaux ne relevant pas

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb79bcdc6046d47e8d87a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2026 ordonnant une prolongation du maintien en rétention de Monsieur [E] au CRA de [Localité 2] pour une durée maximum de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

688d9ce3a7cb93066e443970

Appel

1 août 2025

1 août 2025

requête en prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7276cdc6046d47745930

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par ordonnance du 27 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b054

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f19a02cdc6046d47ede09f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fc2306cdc6046d47e16768

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a0e9a3dcdc6046d476591cf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

625bae9744cde4277d1bd6d3

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par ordonnance du 17 mars 2022 le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé le maintien en rétention de l'intéressé pour une durée de 28 jours jusqu'au 13 avril 2022

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aedc

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Sur la prolongation du maintien en rétention administrative : Selon l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, « A titre exceptionnel, le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'ordonnance est donc confirmée en ce qu'elle a ordonné de façon exceptionnelle la prolongation du maintien en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 15 jours supplémentaires.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795ee

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il s'en suit que les conditions pour prolonger le maintien en rétention de M. [G] sont remplies. C'est en vain que M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d47ecdc6046d47313ac2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecaab

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en audience publique, - Vu l'ordonnance du 15 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31684cdc6046d47a7c8ed

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc3bcdc6046d47571409

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626398ab81d302277d8e8b6a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

deuxième prolongation de rétention; Vu l'ordonnance du 21 Avril 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant la deuxième prolongation du maintien en rétention de Monsieur

Source officielle

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