Cette maison a été construite par la société Promeco'h, promoteur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, la Maf étant l'assureur dommages-ouvrage ainsi que l'assureur CNR du maître d'ouvrage Madame

[O] le 27 avril 2022 et réglé l'acompte le 30 avril 2022, -à la suite du rejet par la mairie du deuxième projet présenté par l'architecte, les maîtres d'ouvrage ont reproché à ce dernier de ne pas avoir

La Saeml Sem 12 a reçu un mandat de maîtrise d'ouvrage délégué. Le maître d'ouvrage a fait appel à un groupement de maîtrise d'oeuvre, groupé et solidaire, dont le mandataire est M.

du 28 avril 2014 Mme [Z] [P], architecte, dans le cadre d'une Assistance à maître d'ouvrage (AMO), qui a fait dresser le 30 juin 2014 un procès-verbal de constat par Me [E] [Y], huissier de justice associé

- sur l'indemnité de rupture du contrat: l'architecte n'est pas responsable de la rupture qui a eu lieu à l'initiative du maître de l'ouvrage avec la société FGTP et qui a entraîné la

une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre

auprès de la mairie.

Les acquéreurs de lots se sont constitués en l'AFUL Espace [Établissement 1] (l'AFUL), laquelle s'est substituée à la société Foncière [Établissement 1] comme maître d'ouvrage pour les contrats et marchés

En réalité, cette conclusion ne repose que sur les dires de l'architecte, qui a déclaré à l'expert avoir été « gêné dans ses relations avec l'entreprise par l'intervention directe du maître de l'ouvrage

Elle impute également au maître d'ouvrage la rupture unilatérale du contrat d'entreprise.

% n'a pas à être infirmée ; - la société exposante n'a commis aucune faute dès lors qu'elle avait proposé à l'architecte une autre pierre qu'il a refusée, que le contrôle de la qualité des matériaux

Dès lors que l'action en garantie décennale n'est ouverte au maître de l'ouvrage qu'à l'égard des constructeurs avec lesquels il a été lié par un contrat de louage d'ouvrage, la responsabilité de la SMABTP

de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.

Ainsi le compte rendu N° 3 afférent à la réunion de chantier du 19 novembre 2008 en présence des représentants du maître d'ouvrage et du maître d''uvre relève'architecte': fait constater aux présents le

LA Architecture, maître d'oeuvre, assurée auprès de la M.A.F., - la S.A.R.L.

du contrat d'architecte la liant à la SCI CAPINO 19 maître de l'ouvrage, Madame [T] [H] était investie d'une mission complète englobant notamment l'assistance du maître de l'ouvrage aux opérations de

par le maître de l'ouvrage.

Au soutien de son recours, l'appelante fait valoir qu'il n'y a pas lieu à requalification du contrat, aux motifs, essentiellement, qu'elle n'a pas proposé aux maîtres de l'ouvrage un plan type, mais conçu

Au soutien de son recours, l'appelante fait valoir qu'il n'y a pas lieu à requalification du contrat, aux motifs, essentiellement, qu'elle n'a pas proposé aux maîtres de l'ouvrage un plan type, mais conçu

Interviennent dans cette opération de construction: - Mr [I] architecte, assuré auprès de la MAF, en qualité de maître d'oeuvre investi d'une mission de conception et contrôle, - la société HAINAUT