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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6eb
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Après débats à cette date, un second jugement du 20 octobre 2008, statuant au fond, a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire de la SELARL Raymond X... et de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Par jugement du 28 septembre 2004 confirmé par arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la Cour de céans, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de continuation et a
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824b
23 mars 2006
23 mars 2006
Par jugement du 22 octobre 2002, le Tribunal de commerce de Tours a prononcé la résolution du plan de continuation que cette société avait obtenu le 2 octobre 2001 après l'ouverture de son redressement
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
septembre 2003, Christian X... a saisi au fond le Conseil de Prud'hommes qui a rendu le jugement entrepris ; Que par jugement du 15 septembre 2003, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
les premiers juges en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que par jugement du 23 janvier 2006 le tribunal de commerce de Foix a prononcé la résolution
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d508755
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Le 4 juin 2014, le tribunal de commerce d'Orléans a prononcé la résolution du plan de continuation dont bénéficiait la société Eurobat et ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f209
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement du 4 septembre 2017, cette juridiction a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 24 octobre 2016 et a ordonné la liquidation judiciaire de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613a
19 février 2002
19 février 2002
avec le Greffier, présent lors du prononcé. 1 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS Par jugement du 13 janvier 2000, le Tribunal de commerce de CHARLEVILLE MEZIERES a prononcé la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ce
19 février 2002
19 février 2002
avec le Greffier, présent lors du prononcé. 1 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS Par jugement du 13 janvier 2000, le Tribunal de commerce de CHARLEVILLE MEZIERES a prononcé la résolution
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
16 octobre 2014
été fixée dans le jugement du 16 janvier 2012, au 17 juillet 2010 et donc remontée à 18 mois et que cette date n'a pas été contestée par le dirigeant, - c'est sur assignation de l'URSSAF que la résolution
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
Par jugement du 21 mars 1995, un plan de continuation de l'entreprise et de Monsieur et Madame X... a été arrêté.
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a6
28 avril 2022
28 avril 2022
du plan de continuation.
Source officielleChambre Premier Président
677f661ce034c1f8dc45884d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce jugement est intervenu en jonction de deux affaires ayant le même objet, à savoir l'ouverture d'une procédure de liquidation sur résolution du plan de continuation à la demande de l'Urssaf Normandie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603398dc9954684db3f35b6c
16 mai 2017
16 mai 2017
Par jugement en date du 28 octobre 2002, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de continuation présenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
1 février 2006
imputables au groupe Centre Atlantique, qui a autorisé la continuation de l'exploitation et arrêté un plan de continuation en retenant qu'à cette époque, le solde prévisionnel de l'activité de l'exploitation
Source officielleChambre 3-2
69cf6a87cdc6046d47f4ab15
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tribunal de commerce de Fréjus a : -en octobre 2010, ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard, -par jugement du 30 avril 2012, arrêté son plan de continuation sur 10 années,
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2acb8dca058e3e7f7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H], également dirigeant de la société CBE, a été placée en redressement judiciaire et Mme [Y] [U] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et M.
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588869
24 avril 2024
24 avril 2024
Par jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne en date du 23 mars 2013, un plan de continuation a été approuvé et la SELARL [H] [Z] a été nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc5
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Par jugement du 28 septembre 2004 confirmé par arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la Cour de céans, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de continuation et a
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Par jugement du 28 septembre 2004 confirmé par arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la Cour de céans, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de continuation et a
Source officiellePage 6 sur 555