Au demeurant, le certificat médical établi le 29 mars 2024, jour de l'accident par le docteur [A] [L], impute à un 'avp' (accident de la voie publique) des douleurs au niveau des cervicales et du pouce

indemnisables, mais il peut y avoir des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière, ce qui conduit à distinguer: * l'état pathologique antérieur absolument muet, révélé

ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé avant l'accident, - a été aggravé ou a été révélé par lui, -

préjudice corporel ; - désigner à nouveau le docteur [N] afin de dire si l'état antérieur latent dont il est fait mention dans le rapport du 8 janvier 2010 et dans celui du 14 septembre 2012, se serait révélé

[S] présentait un état pathologique indépendant de l'accident du travail et dans l'affirmative , décrire la nature exacte de cet état, dire si cette éventuelle pathologie a été aggravée ou révélée par

Enfin, à titre encore plus subsidiaire, elles allèguent qu'aucun élément ne permettant d'établir l'origine de la chute de Monsieur [O], les circonstances de l'accident sont indéterminées.

l'arrêt de travail doit avoir un lien direct et certain avec la pathologie prise en charge (civ.2e 7 mai 2015 pourvoi n° 14-14064), ce lien disparaissant lorsqu'un état pathologique antérieur, même révélé

évoluant pour son propre compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail ; Dans l'affirmative, dire si l'accident a pu aggraver ou révéler cette pathologie

pathologique antérieur absolument muet révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais n'ayant pas été aggravé par les séquelles ( dans le sens que des séquelles n'ont

compte en dehors de toute relation avec le travail (Cass. 2e Civ 27 janvier 2004, nº 02-30.454, 6 mai 2010 nº 09-13.318) mais il ne faut pas que cet état pathologique préexistant ait été aggravé ou révélé

Toutefois, le docteur [E] n'établit pas que ces lésions chroniques s'étaient révélées avant l'accident et avaient donné lieu à des arrêts de travail.

Mme [Q] a bénéficié d'un arrêt de travail à la suite de son accident du 26 août 2015 au 2 novembre 2016.

Soulignant qu'elle n'a se faire assister d'un médecin conseil en raison du coût de cette assistance Mme [X] [K] conteste les conclusions de l'expert , sur les points suivants: -1) son dossier médical révèle

[H] [X] avant l'accident (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; - relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins qu'il

[S] signer le mode opératoire du chantier sur lequel a eu lieu son accident du travail.

L'accident a seulement révélé son état antérieur latent par un mécanisme de sidération musculaire (réversible).

et entraînait un déficit physiologique, s'il a été révélé par l'accident, s'il a été aggravé par lui, et donner son avis sur le taux global de déficit physiologique, compte tenu de l'état préexistant,

Il incombe alors à la victime de rapporter la preuve que son état ne lui a été révélé que par l'accident.

Par deux mémoires enregistrés les 25 septembre 2020 et 2 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté

l'association [2] échoue à rapporter cette preuve, étant au surplus relevé que l'expert judiciaire a conclu, sans être utilement contredit, qu'il 'existe un état antérieur qui était connu ou qui a été révélé