au poste qu'elle occupait résultait d'une instruction de la chancellerie ; - les premiers juges ont encore omis de tenir compte de la concordance entre la décision de maintenir à son poste le magistrat

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

[D] [Z] représenté par son conseil a demandé la désignation d'un magistrat chargé de l'instruction de l'affaire Les parties intimées représentées par leur conseil s'en rapportent à justice.

débattue le 04 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président, chargé du rapport.

: 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQIX Société [5] C/ CPAM DE L'ESSONNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

, chargés du rapport.

a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.

de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.

le 02 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre, chargé du rapport.

a été débattue le 25 octobre 2012, en audience publique, devant Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller chargée d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés,

a été débattue le 25 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

mise à disposition : 04 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

débattue le 16 Octobre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre, chargée du rapport.

a été débattue le 20 Octobre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François BALLOUHEY, président chargé d'instruire l'affaire.Ce magistrat a rendu compte

Par un jugement n° 2404443 du 9 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser

a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia LE FISCHER, Président chargé d'instruire l'affaire.

a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport.