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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92e99c02507c9078dde7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère , chargée du rapport

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c2569a0bfda47c90076075

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il sera succinctement rapporté que le 4 juin 2019, la sarl [X] (pour « Conseil Réalisation Organisation Suivi »), qui a pour activité le conseil en matière commerciale, la recherche de partenariats et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92f59c02507c9078de01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il sera succinctement rapporté que la sas Pitney Bowes est spécialisée dans la location, la vente et la maintenance de matériels de traitement du courrier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19f8e177c7ae87212484

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Denis ARDISSON, président Monsieur Didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137c6cdc6046d47a650de

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme Élodie GILOPPE, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis ARDISSON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6244cde4277d1bd59a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre, chargé du rapport

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vos rapports sont incomplets, succincts, voire incohérents d'un mois sur l'autre.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e23

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Il sera succinctement rapporté, que la société de droit néerlandais Elco Holland BV (Elco Holland), contrôlée par la société de droit israélien Elco Ltd, détenait depuis 1994 les sociétés Airwell regroupées

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495362c878273a1fb702

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b29f99bcbb38dfffb2

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6360c5893c369c7f74996e60

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion PRIMEVERT, Conseillère, chargée du rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa33

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4ccff92a57405de331770

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0192a57405de331780

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff943725

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1ac

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il sera succinctement rapporté que la sarl Guilbert Propreté est spécialisée en nettoyage et prestations associées à la propreté.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18866ceb67485cb9b70

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Il sera succinctement rapporté que, après avoir été embauché en qualité d'employé commercial de caisse par la société ED, devenue Dia France, puis Erteco France et aux droits de laquelle vient la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113791cdc6046d47a64cfa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,coseillère, Mme Élodie GILOPPE, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis ARDISSON

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