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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0ce
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.
Source officielleChambre 3-2
6866151b11adae0daca53269
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RIVIERA BAT Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante Association UNION RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOC IALE ET ALLOCATIONS
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab755336bfc00008d68da7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par courrier du 27 mars 2013, la Société a informé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France (ci-après désignée 'l'Urssaf' ou 'l'organisme
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général est confié à ces organismes.
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defedd
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des affaires famiales ( URSSAF) de Rhône Alpes a été convoquée par lettre recommandée dont elle a signé l'avis de réception le 30 janvier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02409_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A a formé, par lettre en date du 18 septembre 2021, une opposition à poursuite dirigée contre les saisies à tiers détenteurs pratiquées le 9 mars 2020 pour le recouvrement de cotisations supplémentaires
Source officielle5e Chambre
64a7b2653bcaf505db696bbf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/00087 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Société [5] UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [P] a été affiliée à l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Aquitaine (l'Urssaf) en qualité de gérante de la société [3].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Aquitaine la somme de 375 euros dont 291 euros de cotisations sociales et 84 euros de majorations de retard, - constater que l'Union de recouvrement
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2435e2fbe7c90043598
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 18/00316 - N° Portalis DBVE-V-B7C-B2FX ----------------------- Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
Source officielle14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a500
16 février 2012
16 février 2012
de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des [Localité 4] ayant confirmé le bien fondé du redressement de cotisations sociales à la suite d'une vérification
Source officielle14e Chambre
616294d9db5ccebfe3f3a676
20 juin 2013
20 juin 2013
implicite puis d'une décision expresse de rejet prise par la commission de recours amiable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des [Localité 1] dans
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877747
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des cotisations CVE, Reconnaît qu'[B] devenue [J] [U] a qualité pour agir pour le recouvrement des cotisations CVE Reconnaît la validité du pouvoir du président d'[B] devenue [J] [U] pour ester
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16b
6 février 2012
6 février 2012
se désister de l'instance d'appel, compte tenu du prononcé d'arrêts par la Cour de Cassation le 13 octobre 2011, relatifs à un même type de litiges, Vu l'absence d'appel incident de l'UNION DE RECOUVREMENT
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e20cdc6046d4746563e
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 3 mars 2020, le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence ' Alpes ' Côte d'Azur (URSSAF) a
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77c2cdc6046d47751b94
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [R] (le cotisant) a été affilié à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales (l'URSSAF) Alsace, et a fait l'objet d'un redressement.
Source officielle5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d8a
21 avril 2022
21 avril 2022
En l'absence de réponse de l'employeur ou du travailleur indépendant dans le délai de trente jours, l'organisme de recouvrement peut engager la mise en recouvrement des cotisations, des majorations et
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e29cdc6046d474656e6
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF) a délivré le 26 avril
Source officielle5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c50
14 novembre 2019
14 novembre 2019
et par les assurés personnels ; 2° Le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et membres des professions libérales ; 3° Une partie du recouvrement des cotisations
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4857
26 janvier 2023
26 janvier 2023
général : médecins vacataires, personnel médical » l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Bourgogne à l'encontre de [3], - DIT que l'union de
Source officiellePage 6 sur 2451