Cette décision a été rectifiée par arrêt du 5 juillet 2022 en ces termes : Reçoit la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche en sa requête, Rectifie l'arrêt rendu par la présente juridiction

, saisi par simple requête de l'une des parties, de rectifier les erreurs ou omissions matérielles affectant un jugement, et prévoyant que le juge statue après avoir entendu les parties ou après qu'elles

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/01892 - No Portalis DBVK-V-B7E-OSM6

Toutefois, le juge ne peut, sous couvert d'une rectification, modifier les droits et obligations des parties tels qu'ils résultent de la décision et se livrer à une nouvelle appréciation des éléments de

[R] [M] la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'accès à un emploi à temps plein ; Déboute M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 1150, 3 pages) Numéro d'inscription

[E] [X] Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 219 DU 17 juin 2025 : Président

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

MATERIELLE Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté S.A.S.

MATERIELLE Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté S.A.S.

pas non plus dans l'effet dévolutif de l'appel de 'confirmer la décision administrative de rejet du 8 mars 2021' (sic) ; - Juger que le jugement dont appel est devenu définitif concernant le constat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 AVRIL

Il convient en conséquence de rectifier le dispositif de l'arrêt comme dit ci-dessous.

Il convient de relever que l'ordonnance prononcée le 9 janvier 2024 contient une erreur sur l'orthographe du nom de l'une des parties'; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur commise dans le dispositif

Il convient de la rectifier.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/04149 Arrêt

[H] a interjeté appel de ce jugement. Par requête en rectification d'erreur matérielle notifiée par RPVA le 17 avril 2024, M.

rectifié ; elle est notifiée comme le jugement ; si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ;

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE (n°

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSI