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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Bred justifie avoir adressé à la société Ccjl un courrier recommandé avec demande d'avis de réception signé le 26 août 2005 pour lui signifier la déchéance du terme en raison de la cessation du remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
Le CREDIT DU NORD a également engagé sa responsabilité en dénonçant abusivement l'échéancier de remboursement convenu pour le remboursement du découvert, au motif que les mensualités convenues de 5.000,00
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c1d
26 avril 2023
26 avril 2023
Les remboursements des mensualités ont été suspendus par le jugement prononçant le redressement judiciaire du 8 décembre 2017, valant incident de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85984
18 septembre 2001
18 septembre 2001
réaménageant le 03 Février 1995 le prêt consenti le 13 Mai 1993 par une diminution du montant des échéances de 1.000 francs, elle avait manifestement pris conscience de ce qu'il lui était impossible de rembourser
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda0
5 mai 2011
5 mai 2011
de 50 € et un crédit Cofidis par mensualités de 60 €, un dette Swiss Life par mensualités de 50 € et Libre Azur par mensualités de 50 € ; que Christelle X... percevait des prestations familiales de 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5
9 juin 2011
9 juin 2011
Z... s'acquitte du remboursement de deux crédits de 16,67 euros et de 106,15 euros ainsi que le prêt étudiant de 272,97 euros jusqu'en 2015, soit une charge mensuelle de 395,79 euros ; que l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcaf
15 juin 2012
15 juin 2012
Cette SCI a contracté deux prêts remboursables par échéances mensuelles de 1 774, 04 euros et 1 267, 17 euros, chaque époux devant en rembourser la moitié, soit 1 520, 60 euros par mois chacun.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2
16 avril 2010
16 avril 2010
Elle assume un loyer de 650 euros par mois ainsi que les charges courantes et rembourse les échéances mensuelles d'un prêt à hauteur de 33, 33 euros par mois.
Source officielle1ère chambre civile A
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
15 octobre 2009
permanente ne nécessite toutefois pas l'assistance d'une tierce personne ne peut donc exiger, de surcroît solidairement, de la société CARPI, devenue, AXENTIA, et de la compagnie d'assurance, le remboursement
Source officielle16e chambre
6160964e41ad74d62c1818a0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
actes ; Considérant que la ratification du mandat litigieux par l'emprunteur du fait de son exécution du contrat de prêt matérialisée par la disposition des fonds libérés par la CAMEFI et par le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e5
15 octobre 2009
15 octobre 2009
permanente ne nécessite toutefois pas l'assistance d'une tierce personne ne peut donc exiger, de surcroît solidairement, de la société CARPI, devenue, AXENTIA, et de la compagnie d'assurance, le remboursement
Source officielle4e chambre civile
65a0ee475bbe450008b2cf47
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] a rempli et validé électroniquement une fiche de dialogue ne mentionnant aucune charge de remboursement de crédit mobiliers ou immobiliers de telle sorte que pour le revenu de 1100€ mensuels, il n'était
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72f
10 février 2011
10 février 2011
trois enfants issus d'une précédente union des pensions alimentaires d'un montant mensuel global de 78 Euros ; qu'il est également tenu d'une dette envers la Caisse d'Allocations Familiales qu'il rembourse
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d894
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Madame Z..., quant à elle justifie ne percevoir qu'une pension de retraite d'un montant mensuel d'environ 700 euros et devoir rembourser les mensualités d'un prêt immobilier d'un montant de 478, 38 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fb
26 mai 2008
26 mai 2008
savoir s'il entendait ou non continuer ce contrat, CARPI rappelant être propriétaire faute de paiement de l'intégralité du prix et que Madame Y... ne lui était redevable d'aucune somme au titre du remboursement
Source officielle3ème chambre famille
6440d809e704a005d1ed703a
19 avril 2023
19 avril 2023
servi au bénéfice de Monsieur [G] de manière exclusive à hauteur de 8.000 euros, - juger que Madame [H] s'est acquittée du règlement de la somme de 2.647,81 euros au-delà de sa quote-part sur le remboursement
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878696
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ceux-ci ont par ailleurs servi à rembourser les mensualités prévues dans le plan conventionnel de redressement.
Source officielleChambre 1-9
652f788eb0532083189958cc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[X] avait bénéficié pendant 37 mois, a imposé un plan de remboursement par mensualités de 236,06 euros sur 47 mois avec effacement partiel des créances en fin de plan, compte tenu de ses ressources (1
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d643
3 février 2011
3 février 2011
cotisations de mutuelle pour elle-même et sa fille et d'une taxe d'habitation de 82 Euros pour 2010 ; qu'elle justifie s'acquitter de toutes les charges habituelles de la vie quotidienne ; Attendu qu'elle rembourse
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616290d3e498f0b428bb836c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
[D] s'est engagé à rembourser le FGTI par mensualité de 76,22 euros et lui a versé une somme totale de 7 774, 44 euros.
Source officiellePage 6 sur 524