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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
69d89310cdc6046d47bbdd34
9 avril 2026
L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4
20 novembre 2018
Absente, représentée par Me Bernard Z..., avocat au barreau de la CHARENTE Demanderesse au recours contre une décision rendue le 08 février 2018 (n°1205) par le bâtonnier de l'ordre des avocats de
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec68cdc6046d478862f4
21 mai 2026
Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté
6a0fec6fcdc6046d478864bb
fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/82180 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 02 Février 2026 Appelants : Monsieur [B] [M], représenté
Chambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
[G] représenté par son gérant en exercice Monsieur [E] [U], domicilié es-qualité au siège S.C.I.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b5bcdc6046d47a16351
30 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] n'a été ni présent ni représenté.
Chambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
Madame [C] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabien DUPIELET de la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdbf8a80134101ce95cdd80
10 janvier 2019
Y... était représenté par son conseil, - Monsieur A... n'était ni présent, ni représenté, et n'avait pas été valablement convoqué, - Madame Z... était présente en personne.
Chambre 3 A
6a192ba2cdc6046d47549067
28 mai 2026
[R] représenté par son tuteur, M.
Chambre 2 A
6a192b92cdc6046d47548f32
2 A N° RG 25/03140 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITCR Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Syndicat de copropriétaires DE LA [Adresse 1], représenté
Conseil
CADA:20171649
22 juin 2017
administratif d'un agent public porté disparu depuis le 1er septembre 2015, à l'avocat de l'épouse de ce dernier, désignée par le juge des tutelles comme ayant la qualité de « représentant légal pour représenter
69fd8279cdc6046d47049fac
7 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGD Ordonnance n° 2026/M Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa5cdc6046d47bf5100
5 mai 2026
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté
Pôle 4 - Chambre 3
6a192514cdc6046d4753a70d
ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b9cdc6046d4787f238
21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fc1
21 janvier 2020
ayant été avisées dans l'affaire entre : Madame [Z] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Allemande [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 21] représentée
Pôle 1 - Chambre 5
6a210ae6cdc6046d47092c5c
3 juin 2026
[Q], représenté par son conseil, maintient ses demandes initiales.
6a1fbd91cdc6046d47e99c20
1 juin 2026
GEF NEGOCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour INTIMÉS : Madame [J] [Y] [P] [Adresse
Chambre 4-4
69fd8171cdc6046d47048d56
mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989534
2 décembre 2025
. - EXERCICE DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DÉCISION DU JUGE DES ICPE DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION (1) - RECEVABILITÉ - CONDITION TENANT À L'ABSENCE DE REPRÉSENTATION À L'INSTANCE - ILLUSTRATION
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