Sur la demande subsidiaire de résolution judiciaire du contrat de cession de droits d'auteur-réalisateur M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Monsieur Hubert C... a fait l'objet d'une résolution du plan de continuation avec mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal

[Y] au soutien de la demande en résolution de la cession, ont, sur la base notamment du rapport d'expertise confiée à M.

La résolution de la vente emportant anéantissement rétroactif du contrat et remise des choses en leur état antérieur, M. [X] doit être condamné à payer à M. 

Sur la résolution de la vente, le tribunal a constaté que la SCI Beaumarchais ne développe aucun moyen de fait probant d'une inexécution suffisamment grave ou encore d'une clause résolutoire au soutien

C'est à bon droit que le premier juge a relevé que Madame [I] avait revendu son véhicule à Madame [B] alors que l'annulation de la première cession consentie au profit de M.

[O] [X] ; - dire que la cession de bail signée entre M.

a été converti en liquidation judiciaire, sont nées antérieurement à la procédure collective, de sorte que les développements susvisés s'appliquent à eux.

du fonds, générant de ce fait un important préjudice pour la liquidation judiciaire.

la résolution judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article 1224 et 1228 du code civil, condamner M.

de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire.

Il en résulte que, nonobstant la perception du prix de cession, la selarl SMJ, en sa qualité de liquidateur de la société Chatillon cédante, a intérêt et qualité pour agir en résolution de la cession du

Selon jugement en date du 18 juillet 2023, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la cession des sociétés du Groupe Kaporal à Messieurs [D], [L] et [G] et a maintenu les co-administrateurs judiciaires

En 2016, la société Alpha express holding a fait assigner la société Agano devant le tribunal de commerce de Pontoise en résolution du contrat de cession.

Elle fait grief à la société Aesthetic Group qui lui a dissimulé ces événements antérieurs à la cession d'une réticence dolosive justifiant à la fois une réfaction du prix de cession des parts sociales

Par jugements du 15 novembre 2001 et 10 octobre 2002, le Tribunal de commerce a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de ladite société, Maître [Z] étant désigné en qualité l'administrateur judiciaire

, Maître Y... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire.

nouvelle postérieure au redressement judiciaire mais antérieure à la liquidation judiciaire, alors que l'exception prévue à l'article L.626-27 du code de commerce prévoyant qu'il n'est pas nécessaire

[F] d'une demande tendant principalement à la résolution de la vente et au paiement de dommages et intérêts, le tribunal judiciaire de Paris, par un jugement réputé contradictoire rendu le 22 mai 2020

En outre, l'action introduite par le bailleur avant la mise en redressement judiciaire du locataire, en vue de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail commercial pour défaut