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15 424 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d45009f81000890db50

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP prévoit que : ' I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69dc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [F] [B], infirmière libérale précise « J'ai été amenée à prendre en charge Monsieur [E] du 1er décembre 2018 au 2 janvier 2019 pour divers soins infirmiers.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b1a3328fa00087a279c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers (DSI).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7871469e057d789b2c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La lettre clé « AIS » est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades ; - la « DI » - Démarche de soins infirmiers.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les recommandations régionales Covid 19 de l'ARS du 19 mars 2020 sur les soins infirmiers à domicile indiquaient : « Comment organiser la tournée ' Nous vous conseillons plusieurs modes d'organisation

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La prise en charge des soins infirmiers, au titre de l'assurance maladie, relève du Titre XVI de la deuxième partie de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La prise en charge des soins infirmiers, au titre de l'assurance maladie, relève du Titre XVI de la deuxième partie de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La prise en charge des soins infirmiers, au titre de l'assurance maladie, relève du Titre XVI de la deuxième partie de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La prise en charge des soins infirmiers, au titre de l'assurance maladie, relève du Titre XVI de la deuxième partie de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La prise en charge des soins infirmiers, au titre de l'assurance maladie, relève du Titre XVI de la deuxième partie de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d70fe12c85000874b0c8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers (DSI).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b123328fa00087a2798

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les actes infirmiers les plus courants sont les suivants : AIS3 : soins infirmiers d'hygiène et de nursing, AMI1 : surveillance et observation d'un patient à domicile, notamment l'administration

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b1e3328fa00087a279e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers (DSI).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0010

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle en conclut qu'aucune faute ne lui est imputable. ***** Selon l'article 11 relatif aux soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

", que les attestations produites sont de pure complaisance, que d'autres membres de la famille s'occupaient également de la de cujus, qui bénéficiait en outre de l'allocation tierce personne et de soins

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb752f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon l'article 11 du chapitre I du titre XVI de la NGAP qui concerne les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente, l'acte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0a50cdc6046d4780d66c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la [30], que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556e76c5d9057df80052

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

n'avait pas informé son employeur de difficultés personnelles avant son courrier du mois de mars 2012 qui n'évoquait qu'une mauvaise ambiance et l'association a agi et fait les démarches nécessaires pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df000e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile

Source officielle

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