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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd5
2 avril 2024
infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers.
Chambre Sociale
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18 janvier 2024
L'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP prévoit que : ' I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la
3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69dc
23 janvier 2025
Mme [F] [B], infirmière libérale précise « J'ai été amenée à prendre en charge Monsieur [E] du 1er décembre 2018 au 2 janvier 2019 pour divers soins infirmiers.
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b1a3328fa00087a279c
10 janvier 2024
La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers (DSI).
626a2f7871469e057d789b2c
27 avril 2022
La lettre clé « AIS » est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades ; - la « DI » - Démarche de soins infirmiers.
Sociale C salle 1
68199b3545063c42e325384a
25 avril 2025
Les recommandations régionales Covid 19 de l'ARS du 19 mars 2020 sur les soins infirmiers à domicile indiquaient : « Comment organiser la tournée ' Nous vous conseillons plusieurs modes d'organisation
Chambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40e1
23 octobre 2025
La prise en charge des soins infirmiers, au titre de l'assurance maladie, relève du Titre XVI de la deuxième partie de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).
68fb978411af6ba0065f40e4
68fb978411af6ba0065f40e7
68fb978411af6ba0065f40ea
68fb978411af6ba0065f40de
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17 janvier 2024
659f9b123328fa00087a2798
Les actes infirmiers les plus courants sont les suivants : AIS3 : soins infirmiers d'hygiène et de nursing, AMI1 : surveillance et observation d'un patient à domicile, notamment l'administration
659f9b1e3328fa00087a279e
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
Elle en conclut qu'aucune faute ne lui est imputable. ***** Selon l'article 11 relatif aux soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire
Cour d'Appel
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19 novembre 2010
", que les attestations produites sont de pure complaisance, que d'autres membres de la famille s'occupaient également de la de cujus, qui bénéficiait en outre de l'allocation tierce personne et de soins
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752f
4 avril 2024
Selon l'article 11 du chapitre I du titre XVI de la NGAP qui concerne les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente, l'acte
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la [30], que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile
Ch. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80052
10 mai 2022
n'avait pas informé son employeur de difficultés personnelles avant son courrier du mois de mars 2012 qui n'évoquait qu'une mauvaise ambiance et l'association a agi et fait les démarches nécessaires pour
64c35c80f01612d969df000e
Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile
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