Il ressort des ièces du dossier que our retenir, dans son arrêté du 18 mars 2025, que le stationnement des occu ants du terrain situé au 98 rue des êchers à laisir est de nature à orter atteinte à

A l'audience, assisté de son conseil Me ZAEGELet de Mme [E] interprète en langue géorgienne assermentée, M. [Y] [Z] maintient les termes de son mémoire d'appel.

En premier lieu, la SELARL Mary-Laure Gastaud soutient que c'est à tort que le tribunal a cru qu'elle entendait se placer sur le terrain de la responsabilité pour faute de la Province Sud.

exploitation et disposait d'une grande latitude dans l'organisation de son travail en dehors du temps de travail effectif le matin et le soir ce qui la conduit à solliciter la confirmation de la décision

En tout état de cause, pour mettre un terme définitif à un débat qualifié de stérile et permettre aux époux [I] d'entretenir cette partie du terrain, ils ont décidé de procéder à l'enlèvement de ces terres

des soins.

[Y] et [Z] [H], utilise pour les besoins de son exploitation des terrains et hangars situés à [Localité 3] (21) dont elle est pour partie propriétaire et loués pour l'autre partie aux deux personnes physiques

Les époux ont acquis divers immeubles : . une maison à usage d' habitation située... à GRADIGNAN (Gironde) où se trouvait le domicile conjugal ; . un terrain situé à GRADIGNAN... ; . un terrain situé

Par la voix de son conseil M.

-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-3, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est, dans la mesure où son état le permet, informée de ce projet de décision et mise à même de faire valoir ses

Son état justifie la mainlevée des soins psychiatriques contraints avec programme de soins. ".

* Sur le bien-fondé de la mesure d'hospitalisation sous contrainte Aux termes de son appel, M.

[U] prend régulièrement son traitement. Elle ajoute qu'il est suivi par un psychiatre et un psychologue et que la poursuite des soins pourra se faire en ambulatoire, sans difficulté.

DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 26/12/2023, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement

pour lesquels il dilapide son argent, refusant par ailleurs de se soigner.

Aux termes de cet article R. 424-15 : " Mention du permis explicite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté

Par son « mémoire d'appelant» écrit soutenu oralement et déposé à l'audience par son conseil, M.

terrain et faire cesser le déversement des eaux pluviales sur son terrain.